Interventions de Patrice Gélard

L’amendement de M. Portelli ne vise pas à substituer le mariage religieux au mariage civil. Ce dernier garde tous ses effets civils, tandis que le premier n’en a aucun. Les deux sont complètement indépendants. Je ne vois pas pourquoi il faudrait maintenir des dispositions pénales qui ne sont plus applicables ni appliquées.

Cet amendement comporte une seule différence avec l’amendement présenté par M. Détraigne : nous avons ajouté que la délégation intervient à la demande des conseillers municipaux. Cette précision me paraît nécessaire.

C’est aussi ce que je propose !

J’ai du mal à comprendre l’interprétation de M. le rapporteur. En effet, mon amendement est beaucoup plus complet que celui de M. Lecerf. J’ai pris toute une série de précautions : d’abord, c’est une délégation par arrêté du maire ; ensuite, c’est à la demande du conseiller municipal, sous la surveillance et la responsabilité du maire. Ces pré...

La proposition relative au choix du nom en cas de désaccord des parents formulée par M. le rapporteur ne m’a pas du tout convaincu. En effet, notre collègue n’a pas prévu certaines situations, qui, malheureusement, ne sont pas que des hypothèses, dans lesquelles l’un des parents veut se venger de l’autre. Cependant, mes chers collègues, la so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en introduction à mon propos, je voudrais remercier M. le rapporteur du travail de réflexion qu’il a mené sur l’adoption. Pourtant, s’il a tenté de régler un certain nombre de problèmes, c’est en vain, car, en voulant trouver des solutions, il a, en fin de compte, mis en avant une...

Une telle solution permettait de régler de manière satisfaisante le problème d’accession aux sources et le sort d’orphelins qui, de fait, passaient d’une maison à une autre, de foyer en foyer, de famille d’accueil en famille d’accueil.

Je regrette qu’elle n’ait pas fait l’objet d’un examen approfondi. De même, M. Michel a corrigé une autre anomalie en vertu de laquelle, dans l’adoption simple, l’autorité parentale appartient à l’adoptant. Or, comme il propose qu’il y ait à la fois un parent naturel ou adoptif et un autre, il fallait bien parvenir à un partage de l’autorité ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 66 rectifié bis et 67 rectifié bis. Ces trois amendements, qui concernent naturellement le nom, sont la conséquence logique de notre position antérieure, à savoir notre refus de la modification des règles applicables en matière d’adopt...

Cet amendement tend à éviter qu'un adoptant seul, dans le cas où il aurait adopté conjointement un enfant, puisse demander seul au tribunal de modifier les prénoms de l'enfant adopté, car nous souhaitons que les deux parents puissent intervenir.

J’étudie depuis plus de quatre mois le texte dont nous discutons aujourd'hui et j’ai travaillé en profondeur sur les dispositions qu’il contient. Je voudrais tout d’abord revenir sur un point. M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois ont souligné que certains amendements ou passages du texte n’avaient pas été adoptés de la...

Personnellement, je regrette que mon amendement, qui avait recueilli un avis favorable de la commission, n’ait pas été adopté, mais cela me fournit un argument supplémentaire pour soutenir l’une des thèses que je défends depuis le début, à savoir la profonde inconstitutionnalité du texte.

Avec la question du nom, cette inconstitutionnalité continue de se développer avec une harmonie étonnante.

Le nom devient inintelligible.

Une loi doit viser l’intelligibilité. Or le dispositif que celle-ci prévoit sera complètement illisible.

M. Patrice Gélard. Cet amendement est un peu une arme atomique !

J’ai rendu hommage tout à l'heure au rapporteur pour ses efforts visant à harmoniser ou, à tout le moins, à faciliter les règles relatives à l’adoption. Toutefois, ceux-ci me paraissent insuffisants, car se posent d’autres problèmes, tout aussi importants et graves. Ainsi, pour ce qui concerne l’adoption d’un enfant par le membre d’un couple h...

Je rappelle que l’adoption plénière est irrévocable. Elle ne peut donc pas tenir compte des risques éventuels, tels que le divorce. C'est la raison pour laquelle je vous propose, mes chers collègues, d’abroger le titre VIII du livre Ier du code civil relatif à l’adoption, en attendant que soit adoptée cette grande loi sur la famille dont on pa...

Je ferai deux remarques sur ce qui a été dit tout à l'heure. Tout d'abord, la Russie interdit les adoptions monoparentales. Ensuite, la plupart des enfants – je n’ai pas les chiffres, mais ils ont été cités lors des auditions – qui vivraient dans des familles homoparentales auraient un père et une mère. Cette parenthèse étant fermée, j’en vi...

Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article 1er ter, mais, partageant le point de vue des auteurs de l’amendement n° 175 rectifié ter, nous voterons ce dernier. En effet, nous estimons que l’adoption simple mérite un autre sort que celui que lui réserve, à l’heure actuelle, notre code civil, non pas du fait d...