Interventions de Patrice Gélard

L'amendement à l'article 3 sur la Légion d'honneur est un cavalier typique. Y a-t-il un texte pour l'interdiction d'attribuer cette décoration aux parlementaires ? Si l'interdit s'appliquait aux magistrats, il faudrait l'étendre à tous les fonctionnaires, donc augmenter leur rémunération puisque la possibilité d'être décorés fait partie de l...

Et de la Légion d'honneur !

Il ne s'applique ni aux membres du Conseil d'État, ni à ceux de la Cour des comptes.

M. Patrice Gélard. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en premier lieu, je souhaite rendre hommage au travail accompli par Mme le rapporteur de la commission des lois, et en particulier à la conviction avec laquelle elle a défendu sa position.

Je dois lui avouer que je suis en parfait désaccord avec elle, …

M. Patrice Gélard. … mais il n’empêche, je tenais à saluer Mme le rapporteur.

Il y a une quinzaine de jours, j’ai déjà eu l’occasion d’exposer ma typologie des différentes questions préalables.

M. Patrice Gélard. Premièrement, la question préalable positive

Deuxièmement, la question préalable négative, que nous employons le plus souvent, a pour but de manifester un désaccord avec le texte proposé.

Or nous sommes présentement placés devant un troisième cas, …

M. Patrice Gélard. … la question préalable pour inopportunité.

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.), et qu’il faudrait le remplacer par un autre. Je vais m’efforcer de le démontrer.

Mes chers collègues, cette procédure nous permet de constater que le texte qui nous est aujourd’hui présenté n’est pas opportun §

Ce texte est tout d’abord inopportun pour des raisons de procédure.

M. Patrice Gélard. En effet, certains orateurs l’ont précédemment souligné, jusqu’à présent, aucune modification constitutionnelle n’a pu aboutir par la voie parlementaire : les vingt-quatre révisions adoptées depuis 1958 procédaient toutes de l’initiative présidentielle.

Néanmoins, il existe un précédent qu’il convient de mentionner : celui du quinquennat.

Sous la présidence de Georges Pompidou, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la révision constitutionnelle portant la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans ; néanmoins, lorsque cette révision a de nouveau été engagée, en 2000, nous n’avons pas eu recours au texte adopté en 1974 ; nous avons repris la procédure à son point de d...

Il s’agit d’un précédent important pour ce qui concerne le cas qui nous occupe aujourd’hui. Comme l’a souligné le Premier ministre, depuis 2000, deux élections présidentielles ont eu lieu, auxquelles se sont ajoutées deux élections législatives ainsi qu’un renouvellement total du Sénat.

Normalement, en pareil cas, une certaine éthique devrait nous conduire à reprendre l’intégralité de la procédure, même si rien n’y oblige formellement. C’était tout à fait possible : en effet, rien n’interdisait au groupe socialiste de déposer un nouveau texte, et de reprendre de même la procédure à son point de départ. Mais ce texte est aussi...

Ce texte est enfin inopportun en ce qu’il lui manque une réelle étude d’impact.