Interventions de Patrice Gélard

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président, eu égard à la complexité de la problématique dont il est ici question. Il s’agissait de soulever un vrai problème, celui du sénateur ou du député remplacé par un suppléant, lequel est, de ce fait, tenu d’abandonner des mandats locaux, qu’il ne retrouvera pas si le titulaire reprend son siè...

L’amendement n° 23 tend à abroger les articles du code électoral relatifs au remplacement des parlementaires devenus membres du Gouvernement, notamment l’article L.O. 176. Vous proposez donc en fait, madame Borvo Cohen-Seat, de ne pas appliquer les dispositions de la révision constitutionnelle de 2008, ce qui est impossible : on ne peut concevo...

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les ordonnances doivent être expressément ratifiées. C’est un énorme progrès par rapport à la situation antérieure où la ratification pouvait être tacite. Cet amendement vise à supprimer l’article 7 B, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour recodifier le code électo...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement de coordination.

Cet amendement a pour objet de garantir l'application des modifications du régime électoral des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Ces amendements tendent à enrichir la liste des inéligibilités applicables aux élections des futurs députés des Français de l’étranger, en rendant notamment inéligibles les personnes exerçant des fonctions de direction au sein du ministère des affaires étrangères et de l’Assemblée des Français de l’étranger, ainsi que les directeurs de certains...

Cet amendement a un objet similaire au précédent, mais il concerne Mayotte.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Non !

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui m’a en fait été inspiré par nos collègues représentant les Français établis hors de France ; son véritable auteur est M. del Picchia Il vise à aligner les dispositions applicables en matière de vote par procuration pour l’élection présidentielle sur le régime prévu par l'ordonnance n° 2009–936 rel...

M. Patrice Gélard, rapporteur. Je tiens à remercier M. Sueur de ce cavalier surgi hors de la nuit !

Sur les prétendus mérites de la représentation proportionnelle, notamment, j’émets les plus vigoureuses protestations.

Excellente idée ! S'agissant du premier paragraphe, le juge administratif peut toujours être saisi pour carence du Gouvernement. Je ne vois pas à quoi pourra aboutir ce recours parlementaire !

Et n'oublions pas que le parlementaire requérant pourra être sanctionné en cas de recours abusif.

Voici un « paquet » législatif qui n'a rien d'enthousiasmant à première vue. Il est certes devenu urgent de préciser comment les Français établis hors de France vont élire des députés, puisque la tradition républicaine veut qu'on ne change pas les règles d'une élection à moins d'un an du vote, et que les prochaines législatives approchent : pou...

Le texte qui nous est venu de l'Assemblée nationale est trop sommaire, ce qui justifie le nombre d'amendements que nous avons à examiner. Cependant, ces amendements n'ont pas pu être examinés par les députés : comment pourrions-nous les adopter sans contredire ce principe qu'une assemblée parlementaire ne se mêle pas de l'organisation de l'autr...

Plusieurs de vos amendements sont indispensables.

Il serait possible aussi de donner deux voix à chacun, cela coûterait moins cher...