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Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
C’est impossible dans un cadre départemental !
Il n’y a pas de circonscription de droite ou de gauche !
et Jean-René Lecerf ont souligné que cet amendement se bornait à consacrer dans le projet de loi n° 60 le principe d'un scrutin mixte pour l'élection du conseiller territorial, sans définir précisément le mode de scrutin applicable.
en réponse à l'avis favorable proposé par le rapporteur sur l'amendement n° 627 rectifié, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Daniel Dubois, a estimé que l'attribution à la métropole de la compétence en matière de logement étudiant était redondante avec l'attribution de la compétence générale en matière de logement social.
N’importe quoi !
Sûrement pas !
Il n’engage que lui !
Oh là là !
Pas stigmatisés, pointés !
Je l’ai toujours dit !
Vous mélangez tout, le pénal et le politique !
C’est exact !
Ne sont pas bons !
Non !
Il faut nuancer cette affirmation !
L’amendement n° 13 tend à prévoir le versement direct par le fonds d’indemnisation, d’une part, des indemnités de licenciement et de démission, d’autre part, des sommes dues au titre du reclassement. Le premier point est d’ores et déjà satisfait par l’article 19 du texte de loi. Le second point relève de la même logique que l’amendement n° 51 ...
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications adoptées par la commission pour confier au juge de l’expropriation la fiscalisation des indemnités allouées aux avoués.
L’amendement n° 12 vise à supprimer le délai dans lequel est enfermée la demande d’indemnisation formée par l’avoué pour obtenir le remboursement des sommes qu’il a versées à ses salariés en raison de leur licenciement. Il est le complément d’un amendement précédent qui visait à supprimer toute limite de temps à l’application de la qualificati...
Favorable.
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi en ce qui concerne le calcul et le versement de l’acompte : l’acompte serait versé dans un délai de trois mois plutôt que dans un délai d’un mois à compter de la demande ; le montant de l’acompte serait fixé après déduction du montant du capital restant dû et non plus en ten...
