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Propositions de loi de Patrice Joly

71 propositionss de loi signées

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18/04/2023 — Proposition de loi N° 537 (2022-2023) visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

03/03/2023 — Proposition de loi N° 394 (2022-2023) tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires

24/02/2023 — Proposition de résolution N° 372 (2022-2023) visant à réformer la caisse de retraites des anciens Sénateurs pour plus d’ exemplarité et de transparence

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 347 (2022-2023) tendant à modifier le règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d’ irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la constitution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution

10/02/2023 — Proposition de loi N° 346 (2022-2023) visant à rétablir l’ équilibre entre locations d’ habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

01/12/2022 — Proposition de loi N° 170 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 visant à résorber la précarité énergétique

14/11/2022 — Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

08/11/2022 — Proposition de loi N° 105 (2022-2023) relative à l’ instauration d’ un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

13/10/2022 — Proposition de loi N° 49 (2022-2023) relative à la titularisation des accompagnants d’ élèves en situation de handicap et des assistants d’ éducation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 35 (2022-2023) visant à renforcer l’ accessibilité et l’ inclusion bancaires visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

06/08/2022 — Proposition de loi N° 864 (2021-2022) portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

03/08/2022 — Proposition de loi N° 857 (2021-2022) visant à garantir l’ égalité d’ accès aux soins visant à garantir l'égalité d'accès aux soins

27/07/2022 — Proposition de loi N° 834 (2021-2022) visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant sncf réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l’ urgence écologique

22/07/2022 — Proposition de résolution N° 819 (2021-2022) pour un Grenelle des salaires en France

13/07/2022 — Proposition de loi N° 784 (2021-2022) visant à assurer la qualité et l’ indépendance du service public de l’ audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

13/07/2022 — Proposition de loi N° 786 (2021-2022) visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’ espaces naturels

27/06/2022 — Proposition de loi N° 734 (2021-2022) constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

21/06/2022 — Proposition de loi N° 720 (2021-2022) encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

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