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Propositions de loi de Patrice Joly

71 propositionss de loi signées

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03/06/2022 — Proposition de loi N° 646 (2021-2022) visant à favoriser l’ accès aux soins dans les déserts médicaux visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

22/03/2022 — Proposition de loi N° 583 (2021-2022) tendant à rendre effectif l’ accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d’ asile tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile

21/02/2022 — Proposition de résolution N° 528 (2021-2022) relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d’ autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l’ epic « routes de France »

11/01/2022 — Proposition de loi N° 337 (2021-2022) visant à créer une garantie à l’ emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 117 (2021-2022) tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

21/09/2021 — Proposition de résolution N° 839 (2020-2021) demandant la mise en place d’ un agenda rural européen demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

01/09/2021 — Proposition de loi N° 813 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er septembre 2021 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

31/08/2021 — Proposition de loi N° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov -2

21/07/2021 — Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le renforcement d’ une action internationale de lutte contre la pollution plastique relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

24/06/2021 — Proposition de loi N° 713 (2020-2021) visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

30/04/2021 — Proposition de loi N° 547 (2020-2021) pour l’ encadrement des services publics de la poste pour l'encadrement des services publics de La Poste

11/03/2021 — Proposition de loi N° 445 (2020-2021) organique visant à moderniser les modalités de vote à l’ élection du président de la république visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

05/03/2021 — Proposition de loi N° 430 (2020-2021) relative à la protection sociale globale

04/03/2021 — Proposition de loi N° 426 (2020-2021) visant à lutter contre l’ indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’ algorithme dans les relations contractuelles visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

16/02/2021 — Proposition de résolution N° 365 (2020-2021) invitant le gouvernement à solliciter un avis juridique, sur la légalité et les conditions d’ amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

03/02/2021 — Proposition de loi N° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

28/01/2021 — Proposition de loi N° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

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