Création du centre national de la musique

Alinéa 12 1° Remplacer le mot : technologique par les mots : des technologies et des usages 2° Compléter cet alinéa par les mots : en accompagnant le secteur dans ses transformations Exposé sommaire : L’innovation n’est pas que technologique et le soutien que peut lui apporter le CNM doit aussi porter sur l’accompagnement des entreprise...

Alinéa 1, première phrase Après les mots : conseil d’administration insérer les mots : , composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés sous forme enregistrées et de spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de représentants des ...

Alinéa 15, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il peut conclure des contrats de filières et nouer des partenariats avec les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les différents acteurs professionnels et non professionnels de la filière musicale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle e...

Alinéa 15, première phrase Après les mots : et leurs groupements insérer les mots : , y compris d’outre-mer, Exposé sommaire : Il convient de mentionner expressément, aux termes de la loi, que l'action du CNM se déploie aussi outre-mer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 10 Après les mots : d’orientation insérer les mots : , de prospective Exposé sommaire : Le Centre national de al musique doit jouer un rôle dynamique en effectuant aussi une mission de prospective. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 9 Après les mots : de l'économie insérer les mots : et de la donnée Exposé sommaire : Il convient de s’assurer que l’observatoire de l’économie du secteur intègrera également une analyse de la data . NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , en contribuant à la promotion des artistes et au respect de leurs droits Exposé sommaire : Il convient de plus particulièrement centrer l'action du CNM sur les artistes qui constituent les créateurs de valeur pour l'ensemble de la filière. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il contribue à la mise en œuvre de la politique publique en faveur de la musique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la mission du Centre national de la musique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Centre national de la musique ne peut se substituer aux missions de service public qui doivent être assurées par le ministère de la culture. Exposé sommaire : Le secteur du spectacle vivant subventionné est financé par l’Etat et les collectivités territoriales, qui ont comme corollaire la...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.