Loi de finances pour 2021

Il s’agit en quelque sorte de mettre en place un dispositif de régulation des marchés. Le marché n’est pas inondé aujourd’hui, quelles que soient les conséquences de la crise sanitaire sur les exploitants forestiers qui devront mettre en place des aires de stockage, comme le souligne M. Gremillet, assumer des frais d’immobilisation de leur tré...

Pour réaliser la transition écologique, il faut donner des moyens à la recherche – cela a été abondamment souligné dans nos débats. Le Casdar est mal doté, et, plus largement, le besoin de crédits est évident. Néanmoins, la commission des finances a émis un avis de retrait.

Il est évident que les moyens des agences sanitaires sont un enjeu vraiment sensible par les temps qui courent. L’Anses, en particulier, sera confrontée à des besoins croissants. Toutefois, la commission des finances appelle au retrait de l’amendement.

La France a perdu 50 000 agriculteurs au cours des dix dernières années, soit 10 % des exploitations. D’ici cinq ans, on annonce que 200 000 exploitants partiront à la retraite. Dans ces conditions, l’installation et la transmission des exploitations doivent être une priorité. Or les crédits alloués à l’accompagnement de l’installation sous fo...

Cet amendement entre en résonance avec celui adopté il y a quelques instants. Au regard des besoins identifiés, 6 millions d’euros n’apparaissent pas illégitimes. Néanmoins, la commission des finances a formulé un avis de retrait.

Cet amendement vise à soutenir la pêche, confrontée au vieillissement de ses embarcations. Ses auteurs sous-estiment vraisemblablement les besoins, surtout si l’hypothèse d’un Brexit sans accord doit se concrétiser. On peut considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel, destiné à soulever un enjeu qui doit être traité et à l’égard duquel des ...

Il s’agit d’ouvrir des crédits à hauteur de 5 millions d’euros pour renforcer le contrôle des structures en matière de foncier agricole, afin de favoriser la transmission et le renouvellement des générations. Dans cette perspective, il est nécessaire de renforcer la régulation des marchés pour rendre possible la liberté d’entreprendre pour tou...

J’estime que, par cet amendement d’appel, notre collègue veut engager une réflexion sur un sujet important. En effet, la perspective d’un Brexit sans accord ne serait pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Je demande le retrait de cet amendement.

Cet amendement vise à créer un observatoire de la restauration hors foyer. Le coût de cette mesure est relativement faible, puisqu’il s’élève à 300 000 euros. Notre collègue Joël Labbé indiquait que 80 % de la viande servie dans le cadre de la restauration collective provenait des exportations. Nous sommes très loin des objectifs de la loi Éga...

Nous avons eu l’occasion, au cours de cet après-midi, d’échanger sur ces problématiques de recherche. Je n’y reviens donc pas. La commission des finances émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. J’ajoute que nous avons adopté l’amendement n° II-474, présenté par notre collègue rapporteur pour avis Laurent Duplomb, contre l’a...

De l’avis unanime, le plan de relance présenté par le Gouvernement ne se traduit pas de manière pertinente dans les territoires, en particulier ruraux. À une gestion très centralisée, les auteurs du présent amendement veulent opposer la création de dynamiques territoriales reposant sur des stratégies de développement local et sur des coconstru...

Cet amendement vise à créer un fonds social pour la scolarité et l’apprentissage. L’enseignement gratuit constitue une des composantes majeures de notre pacte républicain. Or le confinement a mis en lumière un certain nombre de manquements à cette gratuité, du fait de l’absence de prise en charge par la puissance publique des masques utilisés ...

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement souhaite mettre en place une action de rénovation énergétique reposant sur le dispositif MaPrimeRénov’. Les auteurs du présent amendement estiment qu’il serait opportun de renforcer encore cette logique afin de favoriser le soutien à l’activité du secteur du BTP qui, comme vous le savez, est en...

Cet amendement a pour objet de créer un fonds d’expérimentation du revenu universel. La pauvreté dans notre pays touche une part importante de la population, soit 9 300 000 Français, ce qui représente 14, 7 % de l’ensemble de la population. Depuis l’annonce de ces chiffres par l’Insee à la fin de l’année 2019, plus de Français encore ont bascu...

Cette prise de parole vaudra présentation de l’amendement n° I-272. L’article 25 intègre au budget de l’État le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, créé dans la loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ce fonds couvre les dépenses visant à favoriser le déplacement des propriéta...

Cette prise de parole vaudra présentation de l’amendement n° I-272. L’article 25 intègre au budget de l’État le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, créé dans la loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ce fonds couvre les dépenses visant à favoriser le déplacement des propriéta...

Cet amendement, issu de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 15 janvier 2020, vise à renforcer la prévention des dommages, en diminuant le reste à charge des particuliers. Il s’agit de créer, sur le modèle du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un...

Cet amendement, issu de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 15 janvier 2020, vise à renforcer la prévention des dommages, en diminuant le reste à charge des particuliers. Il s’agit de créer, sur le modèle du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un...

Pour donner la mesure des enjeux financiers, je précise que le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève aujourd’hui à environ 3 500 euros pour un hôtel de trente chambres et à 1 876 euros pour un débit de boissons équipé de quatre postes de télévision. Compte tenu de la durée des fermetures liées aux deux confinements successi...

Pour donner la mesure des enjeux financiers, je précise que le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève aujourd’hui à environ 3 500 euros pour un hôtel de trente chambres et à 1 876 euros pour un débit de boissons équipé de quatre postes de télévision. Compte tenu de la durée des fermetures liées aux deux confinements successi...