Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le prolongement de l’échange que nous venons d’avoir, et afin que chacun prenne la mesure des enjeux financiers, j’indique que, dans la Nièvre, les DMTO représentent, hors péréquation, un montant de 15 millions d’euros pour 200 000 habitants, à comparer aux 65 millions ou 100...

Je voudrais profiter de cette occasion, où l’on parle des conséquences pour l’agriculture, l’ostréiculture et d’autres secteurs de la crise que nous vivons, pour évoquer les propos qu’a tenus le ministre le 16 novembre dernier. Il nous indiquait alors que 300 millions d’euros avaient été débloqués pour l’ensemble du secteur agricole, afin de l...

Cet amendement vise à accélérer notre engagement dans une société plus sobre, en évitant les gaspillages et en utilisant un peu moins de matières premières et d’énergies fossiles, je pense aux matériaux rares en particulier. La fiscalité – j’ai entendu à l’instant les réserves exprimées sur ce point eu égard à nos engagements communautaires – ...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise l’ensemble des filières de réemploi, de reconditionnement et de réparation que je viens d’évoquer, l’objectif étant de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits.

La mesure qui vient d’être présentée est l’un des moyens d’atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Au total, 9, 5 millions de logements devraient être équipés de tels appareils de chauffage en 2023, c’est-à-dire demain ! Il est essentiel de mobiliser tous les segments du marché.

Cet amendement vise à différencier les pompes à chaleur géothermiques des pompes à chaleur air-eau dans les parties communes d’un immeuble collectif. Cette distinction existe déjà pour les logements individuels. Au cours des dernières années, diverses mesures de simplification, portant notamment sur les procédures, ont été prises pour favorise...

Un peu de nuance s’impose. Et d’abord une requalification : nous parlons d’agrocarburants, pas de biocarburants – une appellation qui pare ces productions de vertus qu’elles n’ont pas nécessairement. Par ailleurs, la concurrence dans l’utilisation des terres est un enjeu essentiel, alors qu’il faudra nourrir plus de 9 milliards d’êtres humains...

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses de publicité en faveur de l’achat de véhicules polluants, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone dépasse 95 grammes par kilomètre. Cette taxe serait payée par toute personne physique ou morale assujettie à la TVA engageant des dépenses concourant à la réalisation de ces publicités en...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne des amendements précédents, qui visent à la fois à œuvrer à un peu plus de justice sociale à travers la fiscalité et à dégager des sources de revenus supplémentaires pour l’État. M. le président de la commission des finances, avant la suspension, nous rappelait ô combien cette question du financemen...

Le présent amendement vise à élargir la réduction d’impôt relative aux travaux de réhabilitation, en l’étendant aux travaux d’amélioration des logements. Il tend à renforcer la capacité de résilience du bâti dans les territoires ultramarins, face, en particulier, aux risques naturels, et à améliorer le confort de ces logements dans un contexte...

Cet amendement a pour objet d’étendre l’utilisation des sociétés en commandite simple (SCS) à ses associés commanditaires pour les investissements réalisés outre-mer inférieurs à 250 000 euros et dispensés d’agrément préalable, ce statut d’associés limitant l’engagement de ces derniers aux seuls apports effectués par eux en compte courant de la...

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ d’application du crédit d’impôt aux sociétés d’économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer, soit la société d’économie mixte de Saint-Martin (Semsamar), qui est l’un des principaux bailleurs sociaux à Saint-Martin. En effet, trois ans après le passage de l’ouragan Irma, les tr...

Cet article met à jour un certain nombre de méthodes d’évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modifie le coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements. Voilà qui me donne l’occasion d’intervenir sur la stratégie fiscale du Gouvernement ! Pour 2021, l’allègement de la taxe foncière sur les...

Aujourd’hui, le code général des impôts permet aux organismes d’habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer de bénéficier d’un crédit d’impôt. Celui-ci est notamment valable pour les travaux de démolition préalables à la construction de logements neufs, lorsque l’achèvement des fondations ...

Dans ma prise de parole sur l’article, j’ai eu l’occasion d’expliquer les motivations qui nous conduisent à proposer, grâce à cet amendement, la suppression de l’article 4.

Les entreprises agricoles et viticoles subissent, ces dernières années, les conséquences des aléas climatiques et économiques. Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’épargne de précaution aux entreprises agricoles imposées à l’impôt sur les sociétés (IS). La loi de finances pour 2019 a prévu un dispositif nouveau de déduction pour épargn...

Je suis très surpris des échanges que nous avons en ce moment, en particulier de ce qu’ils disent du traitement fiscal d’une catégorie particulière d’entreprises que sont les assurances. On parle de « gestes », d’« abondements », et on les remercie presque pour cela… Il me semble que les autres Français paient des impôts. Il appartient à l’Éta...

Cet amendement vise les entreprises de services numériques, notamment, mais pas seulement, les Gafam. Ces entreprises réalisent des profits exceptionnels et en croissance, dans cette période de crise pourtant mortifère pour de nombreuses autres entreprises, en particulier pour les petits commerces, dont certains ne passeront pas l’année. Afin...

Eu égard à ce que représentent l’activité et l’ensemble du chiffre d’affaires d’Amazon, oui, je le maintiens, monsieur le président.

La pression sur les ressources naturelles épuisables – eau, matières premières, énergies fossiles… – nous oblige à nous engager rapidement dans les transitions environnementales pour éviter les activités polluantes et œuvrer à la lutte contre le changement climatique. L’une de ces transitions se caractérise par le passage d’une société fondée ...