Interventions en commissions de Patrice Joly

Nous parlons tout de même de 700 millions d'euros...

Je ne saurais dire mieux. Les amendements COM-2 et COM-32 sont adoptés. L'article 23 est supprimé.

Cela semble d'autant plus logique qu'une nouvelle étape de la décentralisation, à l'occasion de laquelle le sujet du Feader pourra être évoqué, a été annoncée. Les amendements COM-3 et COM-31 sont adoptés. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis chargé du contrôle budgétaire de la contribution de la France au budget de l'Union européenne, qui est de l'ordre de 21 milliards d'euros. On constate une sous-exécution, ce qui a pour conséquence de ne pas produire l'impact économique que l'on serait en droit d'attendre de cette contribution. Les restes à liquider, c'est-à-dire les d...

Bravo au rapporteur d'avoir présenté de façon simple un sujet très complexe ! La nécessité d'un plan de relance, fondé sur l'accélération de la transition écologique, est une évidence. Les crédits issus de l'instrument financier et du CFP « socle » représentent un peu moins de 300 milliards d'euros par an sur entre 2021 et 2027, pour l'ensemble...

Les réorganisations et fusions ne sont pas toujours une garantie d'efficacité : je suis heureux de vous l'entendre dire, monsieur Andréani, et il serait bon d'en tenir compte dans d'autres domaines ! Les problématiques se mondialisent de plus en plus, nous venons de payer pour l'apprendre. Les cartes sont rebattues, et chacun doit, dans ce nou...

Ce PLFR est-il, selon vous, en termes de dépenses, au niveau de ce que font nos voisins, en particulier l'Allemagne ? Vous avez rappelé que la signature de la France était reconnue et que sa capacité d'emprunt restait bonne. L'épargne est importante. Comment faire pour la réorienter vers l'achat des emprunts français et donc le financement du b...

D'après une étude récente sur les jeux, les personnes les plus modestes seraient davantage concernées par la dépendance. Parmi les missions de l'ANJ, on trouve la protection des consommateurs et des populations vulnérables, ainsi que l'évaluation des dispositifs mis en oeuvre par les opérateurs, en particulier à l'égard des mineurs et des joueu...

Mon groupe n'est pas opposé au principe de la centralisation, mais nous nous interrogeons sur la nécessité de recourir à des ordonnances, surtout dans une période où nous avons le sentiment que la place du Parlement n'est pas exactement ce qu'elle devrait être. Au surplus, le lien avec la crise en cours ne paraît pas évident. Le Parlement devra...

Je voudrais pour ma part évoquer quatre points. Premièrement, cette crise a mis en évidence certains dysfonctionnements des services de l'État dans les territoires. Elle a témoigné de la difficulté de l'État à organiser la coordination des initiatives prises par les collectivités locales, comme l'illustre le déplorable épisode des réquisition...

Il convient d'accorder une attention particulière aux départements, qui seront sollicités pour pallier la précarisation de certaines catégories de la population. A-t-on des informations sur la proposition pour le moins étonnante, formulée par le ministre de l'action et des comptes publics, d'un appel aux dons, sur le régime de défiscalisation ...

Ma question concerne la stratégie de La Banque Postale en matière de réseau. Quelles sont les stratégies de déploiement et de maintien des points de contact ? Quels sont les niveaux d'offre de services proposés en fonction des différents niveaux de points de contact, tant à destination des particuliers que des collectivités locales et suite à l...

Je remercie le rapporteur pour son travail intéressant dans un contexte de forte défiance à l'égard de nos institutions et des élus. Il faut faire de la pédagogie sur le coût de la démocratie : le Sénat, même s'il peut toujours faire des efforts pour être le plus économe possible, coûte moins de 5 euros par habitant et par an. Les financeme...

Je reviens sur la négociation entre l'offre et la conclusion du contrat. La variable est donc la tarification ou la durée. Quels sont les écarts entre les propositions initiales et le contrat définitif ? Quelle est l'évolution des effectifs de votre sous-direction, en volume et qualitativement ? Avec qui négociez-vous ? Quels sont les profils ...

La crainte du retrait de l'État recouvre celle d'un traitement inégalitaire de nos concitoyens. Le Défenseur des droits a récemment évoqué, dans un rapport, le sentiment d'abandon auquel contribuait ce retrait. Il a également des conséquences en matière de transfert de charges : ainsi l'État finance à hauteur de 30 000 euros chacune des mille m...

Le lancement de l'Eco, qui devait se substituer au franc CFA, étant reporté, un nouveau calendrier est-il prévu ? Compte tenu des enjeux et des conséquences économiques et politiques de cette substitution, ma crainte est qu'à une monnaie « coloniale » on en substitue une autre au regard des poids différents des pays de la zone concernée. Vos s...

Dans le désordre mondial actuel, nous avons besoin d'une Europe forte. Le budget européen est victime d'un effet de ciseaux, avec simultanément la survenance du « Brexit » et l'émergence de politiques nouvelles, comme la lutte contre les désordres écologiques. Les priorités proposées nous inquiètent, notamment pour les territoires ruraux, avec ...

Nous aurons besoin de données fiables : les bénéfices annuels des sociétés d'autoroutes seraient en moyenne de 350 000 euros par kilomètre et pourraient atteindre 700 000 euros par kilomètre sur les tronçons les plus rentables. C'est faramineux ! La tarification conduit à l'exclusion de certaines catégories sociales, qui doivent alors se dépo...

J'appuie les propos développés par Bernard Delcros, même si nous sommes tous convaincus de la nécessité de réhabiliter les centres-villes - il s'agit d'un vrai sujet. Cependant, des besoins existent sur le territoire en logement neuf, le dispositif du PTZ a donc toute sa pertinence. Cela étant dit, ce dispositif mérite d'être revu dans le cadre...

Aujourd'hui, les labellisations de France Service sont faites à partir de critères qui ne sont pas nécessairement adaptés aux territoires. Dans mon département, il y a aujourd'hui 24 maisons de service au public qui fonctionnent correctement en réseau. Or seules 3 d'entre elles ont été labellisées, car elles répondent au critère de deux emplois...