Interventions en commissions de Patrice Joly

Je reste sceptique sur les moyens dédiés à la certification des comptes des collectivités territoriales, car la solvabilité d'une collectivité territoriale dépend moins de son patrimoine que de la capacité contributive de ses administrés. Déjà, les directions départementales des finances publiques, exsangues, sont incapables d'apporter les cons...

Au moment où nous siégeons, siège également le Parlement européen qui devrait se prononcer sur le budget 2019. En juillet dernier, nous avons déjà évoqué la participation de la France au budget de l'Union européenne lorsque nous avons eu un échange sur les perspectives du prochain cadre financier pluriannuel. Comme chaque année, la contributi...

Les restes à liquider résultent d'une certaine rigidité des cadres budgétaires de l'Union européenne. Des réponses ont été apportées, notamment lors de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, en instaurant des mécanismes accrus de flexibilité, ces redéploiements devant favoriser une meilleure mise en oeuvre de ces crédits budg...

En se focalisant sur la dette publique, on ne prend pas en compte l'ensemble de l'endettement des Français. Si l'on additionne la dette publique et la dette privée, le total représente 240 % du PIB au Royaume-Uni, 256 % aux États-Unis, 230 % en France, 171 % en Allemagne. La situation de la France n'est donc pas catastrophique. La répartition e...

Ce n'est pas de même nature... La proposition n° 2 est adoptée.

Soyons audacieux, envoyons les hauts fonctionnaires, durant quelques semaines, sur un territoire rural profond. C'est incroyable de devoir insérer cela dans le rapport, mais le problème est réel.

Préférons « notamment entre la haute fonction publique territoriale et la haute fonction publique d'État ».

La générosité est définie comme la « qualité qui dispose à sacrifier son intérêt personnel ». Revenons sur les montants de cette générosité désintéressée, d'autant que les déductions fiscales s'élèvent à 60 % du montant total de la générosité. Les particuliers font preuve de générosité. Pour les entreprises, c'est bien souvent d'abord une quest...

Ce réseau est un outil d'influence de notre pays à travers le monde. Comment apprécie-t-on l'efficacité de cet outil, notamment à travers l'identification des élèves étrangers ayant suivi cet enseignement ? Peut-on apprécier l'évolution des effectifs des élèves étrangers ? Quels pourraient être les critères d'évaluation de l'efficacité de cet o...

Dans le contexte actuel de désordre mondial, avec une guerre commerciale qui s'aiguise, la multiplication des conflits et l'importance des flux migratoires, l'Europe doit assurer sa protection et sa sécurité. Les peuples européens sont désabusés, désorientés, parfois désespérés. Le sentiment d'abandon qu'ils éprouvent se traduit, sur le plan po...

Certaines mesures de simplification consisteront en un allégement des procédures de transmission des documents ou de contrôle. Je ne peux que vous confirmer les difficultés en matière de fiabilité des chiffres et de croisement des données. Je partage complètement le constat de Bernard Delcros : les territoires ruraux peinent à entrer dans le ...

J'ai pu constater moi-même cette insécurité dans laquelle ont vécu les maisons de l'emploi et de la formation au cours des dernières années ; insécurité juridique, d'abord, avec des statuts fragiles ; insécurité financière, ensuite. Malgré tout, il y avait une vraie manière d'aborder la question de l'adéquation entre les compétences et les beso...

Les territoires ruraux ne sont guère dans les radars des responsables politiques. La baisse de la PAC et la baisse des crédits du premier et du deuxième pilier auront des conséquences en termes de développement local : ces crédits irriguent nos territoires ruraux et participent à leur développement et à leur économie. Si on y ajoute l'élargisse...

Je vous prie de m'excuser pour mon insistance, mais cet amendement est important. Il faut des dispositifs qui encouragent la réhabilitation des logements dans les centres-villes et les centres-bourgs. Donnons-nous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces réhabilitations. Les auteurs de cette proposition de loi sont attentifs aux décisi...

Il n'y a pas loin d' « OSER » à « audace ».

La semaine dernière, notre commission avait envisagé l'aspect matériel de l'article. Or il faut prévoir les prestations intellectuelles et les accompagnements dans la transition vers le numérique, ce qui explique l'augmentation des coûts et la remontée des seuils.

L'amendement n° 33 est effectivement meilleur que le n° 28 rectifié.

Je serai cohérent avec l'amendement que j'ai déposé. Nous sommes là pour proposer des orientations politiques, même si nous mesurons les difficultés techniques. La revitalisation des centres bourgs et des centres villes est fondamentale, actionnons l'ensemble des leviers.

La revitalisation des territoires représente, pour la France, un enjeu majeur, à la fois d'image de ses territoires et d'attention portée à des populations, qui bien souvent se sentent abandonnées. Il en va de l'attractivité de notre pays ! Votre méthode, chers collègues, fondée sur une large concertation, a porté ses fruits. La revitalisation ...

D'après nos interlocuteurs, ces 30 000 euros correspondent à un réel besoin.