Interventions en hémicycle de Patrice Joly

Non, je les retire, madame la présidente.

Le don de RTT pourrait apparaître comme une bonne action, mais il laisse à penser que les RTT ne sont pas nécessaires à ceux qui en ont bénéficié. La possibilité est offerte aux salariés, du 16 mars à la fin de la période de l’état d’urgence, de transférer, et donc de monétiser indirectement, ces dons. Le présent amendement vise à ce que ceux-...

Il s’agit d’un amendement visant à accompagner les cafés, bars, hôtels et restaurants dans leur équilibre financier. Les loyers de ces établissements représentent environ 12 % de leur chiffre d’affaires, une charge importante. Or ils ont été fermés pendant plusieurs mois et, aujourd’hui encore, leur clientèle peine à revenir. Des initiatives ...

Rappel au règlement !

Je vous prie de m’excuser, monsieur le président, mais j’ai un peu le sentiment que, lorsque certains votes ne sont pas conformes à ce que vous attendez, vous nous faites revoter ; je pense d’ailleurs que ce n’est pas conscient. Il serait bon qu’on ne fasse pas cela, qu’il n’y ait qu’une seule mise aux voix et que l’on en constate le résultat....

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Monique Lubin, est un amendement sérieux, puisqu’il porte sur 1 milliard d’euros. Il semble effectivement que, dans cette assemblée, la valeur des mesures dépende du volume des crédits qui leur sont consacrés… Essayons, mes chers collègues, d’avoir une approche un peu plus nuancée de l’i...

L’amendement est défendu. Il me paraît important d’appliquer un traitement équivalent à des situations équivalentes. Je me range donc globalement à la position du rapporteur général.

Non, je le retire également.

Il s’agit de définir ce qu’on entend par une baisse importante du chiffre d’affaires. Compte tenu des craintes que la situation des entreprises ne soit pas suffisamment appréhendée, nous proposions de fixer le seuil à 50 % de perte. Cela étant, je retire cet amendement pour me rallier à la position du rapporteur général.

Puisque je me rallie à la position du rapporteur général, je retire cet amendement de repli.

Encore un amendement de repli : il est retiré.

Les impôts peuvent être bons pour la santé : j’en veux pour preuve les difficultés de nos services hospitaliers lors de la crise sanitaire. L’impôt est le financement normal, naturel, des dépenses publiques, des équipements et des infrastructures publics.

On nous rebat les oreilles en permanence avec le niveau élevé des prélèvements fiscaux et sociaux en France. Cet argument a toujours servi de prétexte pour justifier une réduction de l’intervention publique. Pensez à tous les Français en situation de précarité, à tous ceux qui craignent pour leur avenir. Ils méritent notre attention ; nous devo...

C’est aussi 150 mètres carrés dans la Nièvre !

Je veux rappeler avec bienveillance à Olivier Cadic et aux autres que l’on prend toujours le niveau des prélèvements obligatoires en France, mais il faut prendre en compte le coût total de l’accès aux services, pour comparer les pays de manière pertinente. Si l’on considère le seul niveau de prélèvements fiscaux ou sociaux aux États-Unis, sans ...

Compte tenu de l’urgence, mais aussi des difficultés d’approvisionnement et des délais de livraison, certaines collectivités n’ont pas attendu le discours du Président de la République, le 13 avril dernier, pour commander des masques. Ces collectivités qui ont anticipé et ont fait preuve de prévoyance se trouvent discriminées, puisque l’ensemb...

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 100 millions d’euros, afin de soutenir les filières les plus fragilisées par la crise dans le secteur agricole. Si la filière agricole et agroalimentaire a fait preuve d’une grande résistance lors de la pandémie et si elle a permis le maintien de la chaîne alimentaire, un certain nombre d’...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par Didier Marie ; nombre d’entre nous y sommes associés. Les collectivités locales vont perdre des ressources importantes – cela a été évoqué. Elles vont également avoir des charges à assumer, notamment dans le domaine social et dans celui de la protection sanitaire. Les pertes s’élèvent globalement à 7, 5 milliard...

Cet amendement, déposé par Franck Montaugé, vise à créer un fonds de structuration de la filière des protéagineux à hauteur de 20 millions d’euros. Il s’agit de répondre à l’impérieuse nécessité de rétablir notre souveraineté agricole et alimentaire, à l’heure où la crise du covid-19 nous a montré les limites d’un système alimentaire trop dépe...