Interventions en hémicycle de Patrice Joly

Comme le précédent, cet amendement vise à ouvrir des crédits afin de financer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle (MUSE) qui consiste en une aide de 300 euros par mois de confinement pour les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), des aides personnalisées au logement (APL), du minimum vieillesse ou de la p...

Cet amendement vise à éviter une série de faillites parmi les entreprises qui ont vu et continuent de voir leur activité arrêtée ou ralentie fortement pendant cette crise sanitaire. Certes, le Gouvernement a décidé un report des cotisations sociales et fiscales pour la période concernée. Néanmoins, ce choix d’un report plutôt que d’une annulati...

Je souhaiterais obtenir une précision concernant l’amendement défendu par M. le rapporteur général au nom de la commission des finances. On a compris quelle base serait prise en compte, à quelles charges sociales et fiscales ce dispositif s’appliquerait, mais une question demeure quant à son champ d’application. Visiblement, il s’adresse aux e...

Le Gouvernement a annoncé une prime de 500 à 1 500 euros nets pour les soignants engagés dans la lutte contre le Covid-19. C’est une somme très faible au regard de leurs sacrifices, qui n’ont pas commencé avec cette crise. Depuis de longs mois en effet, le personnel soignant interpelle le Gouvernement sur la dégradation de ses conditions de tr...

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les investissements en faveur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin du même niveau d’avantage fiscal qui est pratiqué dans les autres départements d’outre-mer pour les opérations de rénovation hôtelière. Compte tenu de la crise qui frappe le secteur du tourisme et de l’hôtellerie outre- mer, ...

Cet amendement vise à augmenter de manière exceptionnelle les crédits de l’aide publique au développement, à hauteur de 1 milliard d’euros. Il s’agit de répondre à la situation d’urgence que connaissent également les pays pauvres et les pays en développement. La réponse à la crise ne peut se résumer à une action purement nationale. Elle doit i...

Cet amendement, déposé par notre collègue Victorin Lurel et soutenu par nos collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, vise à reprendre un dispositif mis en place par le gouvernement Jospin en 2000, sous le septennat de Jacques Chirac. Il n’y a donc là rien d’inédit. Concrètement, il s’agit de permettre aux entreprises d...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, puisque notre collègue Lurel ne prévoit pas ici la possibilité d’un abandon partiel des dettes sociales concernées.

Cet amendement déposé par Victorin Lurel et nos collègues d’outre-mer du groupe socialiste tend à reprendre un dispositif qui, lui aussi, avait été mis en place en 2000. Tout comme les amendements précédents visaient à prendre en compte des dettes sociales, il s’agit ici de permettre aux entreprises de bénéficier d’un plan d’apurement de leur ...

Cet amendement vise à réévaluer la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin de prendre en compte l’ensemble des dépenses exceptionnelles liées à la mise en œuvre des mesures spécifiques de lutte contre l’épidémie de Covid-19. Cette épidémie a engendré des surcoûts particul...

Je le maintiens, car il sera toujours temps de procéder à la liquidation des dépenses, à la détermination de leur montant, et donc de l’augmentation de la DGF.

Je reviens, au travers de cet amendement, sur la situation des monuments historiques détenus en propriété par une SCI. Pour faire suite à nos précédents échanges et à l’attention que portent les uns et les autres à ce sujet, et pour nous permettre de délibérer en toute connaissance de cause, nous proposons que soit présenté au Parlement un rap...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le secteur agricole est fortement touché par la crise. Au-delà des problématiques liées à la main-d’œuvre, à la saisonnalité de certaines productions et à la commercialisation des produits du fait de la fermeture des lieux de vente, il existe également un manque à gagner important avec l’arrêt total des activités liées à l’agritourisme. Le tou...

Il est également défendu, monsieur le président.

Il s’agit simplement de s’assurer que le prétendu pacte financier dit « dispositif de Cahors », actuellement suspendu, ne sera pas reconduit. Les collectivités territoriales ont témoigné de leur capacité à intervenir à la place de l’État ou à ses côtés. Elles ne peuvent en aucun cas se voir imputer le niveau actuel de la dette publique de notre...

Cet amendement, comme le suivant, vise à la fois à trouver des ressources pour que l’État puisse faire face à ses dépenses nouvelles et à améliorer la justice fiscale dans notre pays. L’amendement n° 171 rectifié a pour objet de diminuer la fiscalité pesant sur les ménages les plus modestes, qui sont les plus durement touchés par la crise, et,...

Notre amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières, de manière à dégager une ressource qui pourrait s’élever à plus de 1 milliard d’euros et être réorientée sur l’aide publique au développement en faveur des pays en difficulté, en Afrique ou en Asie, pour qu’ils puissent mener une politique sanitaire à la haut...

Tout le monde s’accorde à considérer que la crise que nous vivons aujourd’hui a des origines en partie liées aux problèmes environnementaux. Il s’agit donc d’accélérer la transition écologique et sociale. Dans cette perspective, nous proposons la suppression des niches fiscales bénéficiant aux secteurs polluants, en particulier de la niche sur...

Il me paraît indispensable, compte tenu de la situation, que les assurances contribuent à l’effort. Cela a été rappelé, elles sont significativement bénéficiaires. La MAIF évalue à 75 % la baisse de la sinistralité automobile. Je suis un adepte du financement public à travers les impôts et non à travers les appels aux dons, qui sont la solutio...