Interventions en hémicycle de Patrice Joly

Cet amendement, présenté par Monique Lubin, vise à soutenir les salariés ayant recours au contrat à durée déterminée d’usage. L’article 17 septies adopté à l’Assemblée nationale est intéressant, mais il est loin de répondre à l’ensemble des problématiques. Aujourd’hui, plus de 1, 2 million de salariés sont en CDD d’usage, soit 126 000 é...

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence en faveur des pôles d’entreprises exerçant leurs activités dans la recherche et le développement de la voiture de demain. À titre d’exemple, cela peut concerner des clusters tel celui de Magny-Cours dans la Nièvre, où 39 entreprises interviennent dans les domaines de la haute technologie, de l’ind...

Pourquoi, monsieur le rapporteur général ?

Pour compléter les propos de mon collègue, je tiens à dire que, après la levée des fermetures administratives, la faiblesse de la fréquentation aujourd’hui ne permet pas à ces activités de retrouver le niveau qu’elles ont habituellement. L’idée est de leur permettre de bénéficier de l’annulation des redevances jusqu’à la fin de l’année, plutôt ...

Si M. le ministre veut réduire les avantages octroyés aux plus riches des Français, à ceux qui détiennent un patrimoine important, nous aurons l’occasion d’en débattre au cours de cette discussion ; nous avons d’ailleurs des propositions à lui faire en ce sens. Je voudrais saisir cette occasion pour souligner les difficultés de diffusion que r...

On est plus sûr de gagner avec ces amendements qu’en jouant au loto ! Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 557 rectifié bis, qui est un amendement de repli. Ces deux amendements visent à étendre les tranches du barème de l’impôt sur le revenu, à la fois pour réduire la charge pesant s...

… du taux de 75 % instauré aux États-Unis sous Roosevelt. Ce taux avait même été porté à 90 % à une certaine période pour la tranche la plus élevée. Dans les années 1980, ce taux était encore de 65 %. Le second amendement vise lui aussi à proposer de nouvelles tranches pour les revenus les plus élevés, avec des taux moins importants que dans l...

Ce n’est pas notre proposition !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons a des conséquences redoutables sur la vie de nos concitoyens. Des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants se retrouvent aujourd’hui dans des situations de grande précarité et d’insécurité pour leur avenir. Face à l’urgence sociale, la que...

Enfin, que dire du soutien à nos collectivités locales, qui sont les parents pauvres de ce budget, alors même qu’elles vont subir une perte évaluée à 7, 5 milliards d’euros ? Je veux évoquer plus particulièrement les départements : après avoir assumé matériellement et financièrement les dispositifs de protection, on leur demande, dans l’urgenc...

Je saisis l’occasion de l’examen de cet article pour attirer l’attention sur le régime temporaire des aides d’État mis en place depuis le début de la crise du covid-19 en Europe. La Commission européenne a adopté un cadre temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir appelle plusieurs observations de notre part, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, nous devons, comme trop souvent, travailler dans l’urgence un texte touffu et dont les dispositions sont, pour l’essentiel, techniques. Certes, nou...

Enfin, je dirai un mot de la directive sur les services de médias audiovisuels et des directives relatives au droit d’auteur et aux droits voisins. À l’origine, les dispositions dont il s’agit devaient être incluses dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, mais l’examen de ce texte a malheureusement été arrêté par le conf...

Je partage le point de vue du rapporteur pour avis. Nous ne sommes pas opposés au principe de la centralisation des trésoreries, mais on ne voit pas bien le lien entre le dispositif proposé et l’état d’urgence sanitaire, économique et sociale lié à l’épidémie. Il s’agit plutôt, à nos yeux, d’une sorte de cavalier législatif permettant de faire ...

Je m’étais déjà abstenu hier, et le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ne fait que conforter mon point de vue. Je m’abstiendrai, parce qu’il est difficile de voter contre les avancées qui ont été rappelées par Thierry Carcenac et par d’autres collègues, mais parce qu’il est tout aussi difficile de voter pour ce texte au re...

La crise sanitaire que nous traversons met en lumière les difficultés qu’éprouvent de nombreux Français pour accéder à une alimentation de qualité, en raison de leurs revenus. Chacun en est désormais conscient et cela a été déjà maintes fois répété depuis le début de notre discussion : les conséquences de la crise que nous traversons seront bi...

J’en augmenterais volontiers le montant, monsieur le rapporteur général !

Cet amendement et les deux suivants visent le même objectif. Il s’agit de prendre d’ores et déjà en compte la sous-consommation, déjà relevée par la Cour des comptes, de certains crédits budgétaires relatifs aux logements locatifs sociaux, non pas que les besoins n’existent pas, mais il semble y avoir des difficultés pour l’instruction des dos...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.