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Les amendements de Patricia Morhet-Richaud pour ce dossier
84 interventions trouvées.
Le Sénat s’est déjà interrogé sur l’opportunité de maintenir cette instance lors de l’examen de la proposition de loi dont est issue la loi du 3 août 2018 sur les organismes extraparlementaires. Le Gouvernement avait alors indiqué qu’il souhaitait réactiver ce conseil. Force est de constater que cela n’a pas eu lieu, puisque celui-ci ne s’est p...
La suppression de l’article, donc des habilitations à légiférer par ordonnances, pose plusieurs problèmes. En premier lieu, alors que l’objet de ces amendements ne vise que l’ONF, l’adoption de leur dispositif irait très au-delà : elle conduirait également à abroger l’habilitation relative aux chambres d’agriculture. En deuxième lieu, certain...
L’Observatoire de la récidive et de la désistance semble encore en activité, ainsi qu’en témoigne l’organisation d’un colloque dans les locaux de l’Assemblée nationale en juin dernier. Par ailleurs, il convient de constater la plus-value apportée par l’analyse pluridisciplinaire des données récoltées par cet observatoire : elle permet de dégage...
Les amendements n° 91 rectifié et 108 rectifié visent à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance portant sur les personnels de l’Office national des forêts. Or la commission spéciale a opté pour un strict encadrement de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les personnels de l’ONF, notamment pour les pouvoirs de police des a...
