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Rapports de Patricia Schillinger

19 rapports signés

14/10/2021 — Rapport d'information N° 63 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux initiatives des territoires en matière d'accès aux soins - Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

11/06/2019 — Rapport d'information N° 559 (2018-2019) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

05/05/2017 — Rapport d'information N° 547 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur les actes du colloque « » organisé le 11 avril 2017 - Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

05/04/2017 — Rapport N° 500 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/01/2017 — Rapport d'information N° 293 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

19/12/2016 — Rapport d'information N° 243 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires en europe - Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

02/12/2016 — Rapport N° 179 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

16/04/2015 — Rapport d'information N° 419 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes - Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

08/07/2014 — Rapport d'information N° 700 (2013-2014) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance - Collectivités territoriales et la petite enfance

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

11/12/2012 — Rapport N° 201 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/10/2012 — Rapport N° 8 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/07/2012 — Rapport d'information N° 625 (2011-2012) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

29/02/2012 — Rapport d'information N° 443 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'étude de la cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace - moselle - Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/02/2012 — Rapport N° 444 (2011-2012) de la Commission des affaires sociales relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/01/2011 — Rapport d'information N° 227 (2010-2011) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective, sur la - Prospective du pacte social dans l'entreprise

Rapporteur pour la Délégation à la prospective

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Cosignataire

02/07/2008 — Rapport N° 439 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/12/2005 — Rapport d'information N° 140 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la réunion et à mayotte - Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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11/06/2019 — Rapport d'information N° 559 (2018-2019) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques

05/05/2017 — Rapport d'information N° 547 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur les actes du colloque « » organisé le 11 avril 2017 - Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens

05/04/2017 — Rapport N° 500 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne

12/01/2017 — Rapport d'information N° 293 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique

19/12/2016 — Rapport d'information N° 243 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires en europe - Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

02/12/2016 — Rapport N° 179 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

16/04/2015 — Rapport d'information N° 419 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes - Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen

08/07/2014 — Rapport d'information N° 700 (2013-2014) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance - Collectivités territoriales et la petite enfance

03/07/2012 — Rapport d'information N° 625 (2011-2012) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement

29/02/2012 — Rapport d'information N° 443 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'étude de la cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace - moselle - Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

29/02/2012 — Rapport N° 444 (2011-2012) de la Commission des affaires sociales relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

18/01/2011 — Rapport d'information N° 227 (2010-2011) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective, sur la - Prospective du pacte social dans l'entreprise

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

02/07/2008 — Rapport N° 439 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie