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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Selon un avis du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur les dispositifs médicaux en date du 29 mai 2008, la variété et l’hétérogénéité des dispositifs médicaux présents sur le marché français réduisent la volonté de déployer des systèmes de surveillance économique de ce marché. Pourtant, ce marché affiche certaines particularité...
Avant de présenter cet amendement, je souhaite m’inscrire en faux contre de fréquentes assertions selon lesquelles les stock-options subiraient en France une taxation insupportable. Ce sont de complètes contrevérités : les stock-options bénéficient dans notre pays d’une fiscalité relativement favorable, et les chiffres le démontrent. Cet amend...
L’article 14 porte sur la réforme du dispositif des retraites « chapeau ». Celles-ci, réservées à quelques personnes parmi les plus favorisées, sont financées par les entreprises et bénéficient d’un dispositif social et fiscal très avantageux. Ces dernières années, les retraites « chapeau » ont été mises en lumière par plusieurs affaires touch...
Ainsi, le principe même des retraites « chapeau » est difficilement défendable. Ces retraites sont inacceptables dans la mesure où elles ne profitent qu’à une minorité de personnes, alors même que les régimes sociaux sont confrontés à des difficultés financières sans précédent.
Il apparaît particulièrement choquant de voir encore aujourd’hui une minorité de personnes échapper aux prélèvements de droit commun. C’est la raison pour laquelle nous demandons une fiscalité de droit commun pour les retraites « chapeau ».
En avril dernier, le Premier ministre a lui-même qualifié les retraites « chapeau » d’inacceptables et a évoqué la nécessité d’imposer une fiscalité confiscatoire. Or, aujourd’hui, nous constatons une timide avancée par rapport à ce qu’il avait annoncé. Une mesure ambitieuse aurait consisté à supprimer l’exonération de CSG et de cotisations soc...
Depuis maintenant huit ans, les finances de la sécurité sociale ne cessent de s’appauvrir pour atteindre cette année un déficit global de 10 milliards d’euros. La situation est plus qu’alarmante. On observe chaque année une dégradation continue des comptes de la sécurité sociale. Le temps où le régime général était excédentaire est bien loin. ...
Avec cet article, il s’agit de ratifier le relèvement du plafond de découvert de l’ACOSS, la banque de la sécurité sociale. Pour faire face à l’accumulation des déficits en 2009 et 2010, le Gouvernement augmente une fois de plus le plafond des avances de trésorerie de cette agence. Alors que celui-ci avait atteint l’équivalent de 12 milliards d...
