Interventions en commissions de Patricia Schillinger

Il est important de davantage travailler entre nos commissions et notamment avec la commission des affaires européennes. Je pense, par exemple, à la loi sur l'interdiction du bisphénol A, que nous avons votée et dont l'application pourrait se heurter au droit européen.

Il faut progresser vers plus d'harmonisation dans le domaine des transports. Qu'en est-il notamment du permis de conduire ou des infractions au code de la route ? Les chauffeurs routiers français perdent des points sur leur permis alors que leurs homologues étrangers roulant sur les territoires traversés ne sont tenus que de régler une amende.....

J'observe dans ma région une recrudescence des contrôles.

Il existe tout de même des interdictions de circuler...

Nous avons été frappés de constater avec Pascale Gruny que l'Union européenne ne proposait finalement que de financer des réponses nationales au problème du chômage des jeunes, via l'Initiative pour l'Emploi des jeunes. Il existe clairement un manque d'ambition européenne en faveur d'un renforcement de la mobilité des jeunes sans emploi au sein...

Le code du travail peut en être un !

L'entrée dans la vie active peut également passer par des stages non rémunérés. Plus largement, il s'agit de mieux parler d'Europe dans le cursus scolaire. J'ai constaté que le thème de la mondialisation avait remplacé celui de la construction européenne dans les programmes de classe de quatrième. Comment voulez-vous inciter les jeunes à proj...

Le concubinage peut aussi faire l'objet d'un contrat devant notaire, qui règle les questions relatives aux enfants et aux biens.

Nous avons beaucoup parlé des grandes agglomérations aujourd'hui. Je souhaiterais, quant à moi, évoquer une belle expérience mise en place à Kayserberg, petite ville touristique du Haut-Rhin. Cette commune a fixé un tarif de stationnement de 2 euros pour la journée, ce qui lui permet de collecter annuellement environ 200 000 euros. Ce tarif, qu...

Depuis quelques mois, la question de l'immigration en Europe prend une acuité particulière. Quelle action est conduite dans le cadre européen sur cette question qui inquiète beaucoup de pays ?

Je soutiens ce texte mais mon interrogation va au-delà. En tant que frontalière, je voudrais souligner la nécessité d'une harmonisation européenne.

Je soutiens ce texte mais mon interrogation va au-delà. En tant que frontalière, je voudrais souligner la nécessité d'une harmonisation européenne.

Je voudrais d'abord féliciter l'Allemagne pour ses efforts en matière d'efficacité énergétique ! Ma question porte sur la situation sociale en Allemagne où la pauvreté est en augmentation et qui voit sa natalité diminuer. Quelles projections sont faites sur ce plan pour l'avenir ? Qu'en est-il du SMIC adopté récemment en Allemagne ?

On en parlait depuis des années, voilà enfin un texte ! Quel est le budget consacré aux assistantes sociales ? Deux pour les personnes âgées sur un secteur de plus de 50 000 habitants, c'est trop peu. Quelle est la formation de ces personnels ? Il est difficile de recruter du personnel qualifié. Existe-t-il un vrai CAP ou des formations spécifi...

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la façon dont la Suisse compense à la France le coût de l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers ? Cette indemnisation n'est apparemment que très partielle.

Pensez-vous qu'un jour l'Union européenne deviendra un État ? Sa gouvernance n'en serait-elle pas facilitée ? Quel est votre avis au sujet de la sécurité sanitaire européenne, dont on ne parle pas assez et qui fait l'objet de positions contradictoires de l'Union ?

Vous n'avez pas parlé des ruptures conventionnelles alors qu'il y en a un peu plus d'un million, d'après les dernières statistiques. Ces dernières années, les ruptures conventionnelles deux ou trois ans avant l'âge légal de départ à la retraite se sont multipliées. Faut-il revoir le dispositif ?

J'ai pu constater également les interrogations des élus sur l'AME et la CMU mais ceci reflète aussi le sentiment de délaissement qu'une partie de notre population âgée ressent face à l'importance de leur reste à charge sur certains soins. Il y a des réformes à faire mais il faut éviter toute stigmatisation.

Je partage l'analyse de mon collègue Jean-Pierre Godefroy. Depuis dix ans que je suis sénatrice, je constate qu'un très faible nombre de parlementaires sont véritablement concernés par l'apprentissage. Très peu d'entre nous sont d'anciens apprentis... Je déplore en outre une forme de double langage chez les maîtres d'apprentissage, qui promeuve...

Nous sommes saisis de deux propositions de règlement relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux. Ces deux règlements révisent ou abrogent des directives anciennes. Ce saut dans l'ordre institutionnel impose une vigilance accrue. En l'espèce, cette vigilance n'est pas superflue puisque si l'orientation d'e...