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Les perturbateurs endocriniens font-ils l'objet de nouvelles préconisations de la part de la HAS ?
S'il vous plaît, ne mettez pas ce sujet sous le tapis !
Quel bilan pouvez-vous tirer du congé de présence parentale ?
Je suis mal à l'aise. La représentation de la commission devrait être plurielle, elle ne l'est pas. Dans ce cas, autant travailler chacun de son côté et réserver ses interventions pour l'hémicycle !
Je souhaite à mon tour remercier les rapporteurs. Leur travail était difficile car il est délicat de comprendre un territoire dans lequel on n'habite pas. Les parlementaires alsaciens ont accompagné ce long processus et ont participé aux échanges depuis des mois. Nous avons eu tout au long de nos débats la confiance du Premier ministre et de Mm...
Il s'agit d'un sujet très complexe, qui à mon sens requiert surtout une réorganisation totale avec un rôle accru pour la ruralité. Il faudrait que les CCAS y soient particulièrement attentifs. Les communes urbaines arrivent à saturation. La commune de Ferette dans mon département accueille 100 migrants pour seulement 1 000 habitants, avec un gr...
Concernant les départements, quelles sont leurs relations avec les intercommunalités et l'agglomération sur le volet social, avec les mutations, l'installation de certains établissements et les transformations ? Ce domaine semble devoir être de plus en plus difficile dans les années à venir.
Un mois dans un EHPAD, c'est entre 8 000 et 10 000 euros. Est-ce que vous vous déplacez dans les communes pour organiser des réunions avec la population ?
Je suis également perplexe : des amendements ont souvent été votés dans de telles conditions. J'estime que l'on devrait s'en tenir à ce qui a été voté. Chaque fois que l'on a abordé au Sénat un sujet touchant aux droits des femmes, cela a été compliqué : j'en veux pour preuve le débat sur les tests de grossesse. Sur la question de l'IVG, même a...
La fraude peut être volontaire ou non. Quand la carte d'identité d'une personne fichée S est renouvelée sans contrôle, la douane est surprise. C'est un problème qui vient de l'administration. Les dentistes qui constatent qu'une carte vitale est partagée par toute une famille, y compris ses membres vivant en Suisse ou en Allemagne, font part de...
Monsieur le Président, chers collègues, cela fait effectivement plusieurs mois que nous travaillons sur ce rapport. Je rappelle que nous nous sommes rendus sur le terrain, à la rencontre des élus des intercommunalités, notamment : - à Dreux, le 6 mars dernier, où j'ai pu rencontrer Gérard Hamel, Président de la communauté d'agglomération du P...
Il me revient la mission de présenter les 12 recommandations que nous souhaitons formuler à l'intention des EPCI : - Recommandation 1 : Se doter d'une charte de gouvernance pour définir les rôles respectifs entre les communes et la communauté, et formaliser la coopération entre communes membres dans le respect de chaque territoire ; - Recom...
Lors de mon déplacement à Dreux, les maires que nous avons rencontrés en présence de Gérard Hamel, président de la communauté d'agglomération, ont su exprimer leurs frustrations liées à l'exercice de leur mandat : manque de dialogue, manque de formation, manque de sens, prédominance de l'administration, absence de co-construction, impossibilité...
Les membres de la délégation doivent en être les ambassadeurs auprès du président de leur intercommunalité.
J'ai rencontré de nombreux conseillers municipaux qui se plaignent de ne recevoir aucune indemnité en contrepartie du travail considérable qu'ils fournissent pour faire fonctionner leur municipalité et animer la vie locale, alors même qu'ils engagent souvent des frais de déplacement importants.
Ma question porte sur les transports. La vignette que l'Allemagne instaure aura un impact sur nos régions frontalières ; il est dommage que nous n'ayons pas davantage été consultés en amont. Une expérimentation en Alsace aurait pu être envisagée. Les frontaliers et les touristes seront affectés par ce dispositif. L'écologie est d'actualité : ce...
À l'occasion des déplacements que j'effectue, je constate à quel point la place de l'intercommunalité pose des questions. Tous l'ont dit et redit. Ce sont davantage les maires qui s'engagent, plus que les élus communautaires. Ils justifient cette attitude par le sentiment que les décisions sont essentiellement prises à l'échelon européen, et af...
Le système d'agrément des familles d'accueil est départementalisé. Pensez-vous revenir à un système national ? La création d'un ordre professionnel compétent pour délivrer ou retirer les autorisations de travail est-il envisageable ? Il manque des professionnels dès l'école primaire. Certaines associations parlent d'un déficit de 5 000 postes.
Arrêtons avec ce discours...