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Avez-vous connaissance du nombre de préfets en attente de mutation ? Par ailleurs, pendant la période de la crise sanitaire, dans les régions frontalières, les préfets avaient beaucoup de peine à travailler avec les pays frontaliers. Dans le Haut-Rhin, lors d'une déclaration de fermeture de douane, les trois pays n'étaient pas en harmonie, ce q...
Dans mon département, des vétérinaires, des éducateurs, des sapeurs-pompiers, la société protectrice des animaux (SPA) interviennent dans les classes de quatrième, dans une démarche pédagogique, pour expliquer ce que signifie concrètement avoir un animal de compagnie. Cette formation a un coût, mais elle est nécessaire. C'est auprès des enfants...
Les familles défavorisées n'ont souvent pas les moyens de faire identifier leurs chiens et chats. Il faudrait une campagne d'information et la gratuité pour ces familles.
Ces associations sont souvent subventionnées par les communes...
Je salue également le travail de notre rapporteure ; il est certain qu'il n'était pas aisé de le mener dans de pareilles conditions. Mes collègues et moi-même sommes en désaccord avec certaines propositions. Surtout, nous ne sommes pas favorables à la réécriture de l'article 2. Nous aurons d'autres débats en séance publique, chacun sera libre ...
Le seuil porté à 25 % était un gage de flexibilité pour les industriels de l'agroalimentaire et les agriculteurs. Sans seuil, nous faisons entrer dans le champ de la loi des produits avec très peu de matières premières agricoles. Par exemple, les eaux pétillantes aromatisées au citron bénéficieraient de la protection du tarif engendrée par la ...
En tous les cas, nous n'avons pas entendu la même chose dans les auditions que nous avons conduites les uns et les autres, en particulier sur l'utilité de ce seuil. Je déplore que les auditions ne soient pas transparentes, c'est un problème.
Merci pour ce rapport. Avez-vous auditionné l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ? Je souligne un manque de sapeurs-pompiers et volontaires. Certains départements connaissent aussi beaucoup de sécheresses.
Mon collègue Philippe Mouiller a bien expliqué le but de notre rapport. Je souhaite revenir sur le sujet des téléconsultations qui ne sont pas prises en charge par les CPAM. Ces dernières et les syndicats de médecins libéraux indiquent que les téléconsultations ne sont prises en charge que si elles émanent d'une organisation territoriale des so...
Le menu végétarien proposé dans les cantines est équilibré et contient les calories nécessaires pour un enfant ou un adulte. On entend souvent dire : il suffit d'enlever la viande ou les oeufs pour que le menu soit végétarien. Il convient donc de faire de la pédagogie. D'où l'importance de mettre en place des partenariats avec des diététiciens.
La multiplication, ces dernières années, de phénomènes que l'on peut directement attribuer au réchauffement climatique - vagues de chaleur ou de sécheresse, incendies, inondations, etc. - doit renforcer notre détermination à répondre à l'urgence climatique et à limiter le réchauffement planétaire, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris...
Les forêts ont besoin de davantage de personnel : il convient d'en débattre avec le Gouvernement.
Si je souscris à certaines des observations des élus que le document rapporte, je tiens à rappeler le rôle majeur de l'article 55 de la loi SRU dans l'accélération du développement de l'offre de logement social. Entre 2017 et 2019, ce sont plus de 210 000 logements sociaux qui ont été construits. Sur un plan national, plus de la moitié des nouv...
La sortie des logements les plus énergivores du parc locatif ne manquera pas de faire peser sur les bailleurs sociaux une obligation de mise aux normes des logements sociaux de ce type. Quel soutien l'État est-il prêt à accorder à ces acteurs essentiels du logement social ? Le soutien de l'État est d'autant plus nécessaire alors que la hausse d...
Ce texte très dense se situe sur une ligne de crête entre la prise en compte de l'urgence climatique et un pragmatisme visant à ne laisser personne au bord du chemin. Son article 38 demande aux compagnies aériennes d'utiliser des crédits carbone pour soutenir des projets d'absorption situés de préférence sur le territoire français. Certains par...
Merci pour ce rapport qui est d'autant plus d'actualité depuis un an par rapport à ce qu'on vit. Il y a beaucoup de sujets dans le sujet, mais moi je voudrais évoquer un sujet qui n'a peut-être pas été analysé, ce sont les employés de La Poste. Nous, nous sommes dans un secteur transfrontalier, et je pense qu'il y a beaucoup de cas comme le mie...
Il s'agit d'un rapport émouvant et je voudrais savoir si la détresse est subie de la même façon chez les femmes que chez les hommes. J'avais fait partie de l'Observatoire national du suicide : l'avez-vous auditionné ? Des préconisations sur la prévention avaient été formulées car on sait que la solitude pousse aussi à l'extrême. Certains territ...
Est-ce qu'on constate des retours de la ruralité vers les villes en raison de la montée de la pauvreté ? Comment construire plus de logements sociaux avec une pénurie de terrains constructibles et de moyens financiers notamment pour assurer les services et fournir les équipements ?
Je m'associe naturellement aux propos précédents. Ce sujet est vaste et demande de nombreuses interventions pour nourrir ce rapport. Depuis les années 1990, la santé publique a été marquée par un mouvement de territorialisation, entendu comme l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires. Elle n'a pas été opérée dans ...
Quel est le rôle des CCAS dans ces situations d'impayés ? Un revenu universel de base pourrait-il donner un nouvel élan à ces familles en difficulté ?