Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

Monsieur le rapporteur général, M. Bargeton avait l’intention de voter votre amendement, si vous aviez émis un avis favorable sur son sous-amendement.

Monsieur le rapporteur général, M. Bargeton avait l’intention de voter votre amendement, si vous aviez émis un avis favorable sur son sous-amendement.

Monsieur le rapporteur général, M. Bargeton avait l’intention de voter votre amendement, si vous aviez émis un avis favorable sur son sous-amendement.

Mme Patricia Schillinger. L’an dernier, on s’en souvient, nous avons discuté de l’évolution de la TGAP déchets, conformément à un engagement du programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron

Ainsi, la loi de finances pour 2019 a prévu un signal prix fort, en augmentant significativement, par palier, le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Le présent amendement tend à procéder à un ajustement technique. Il s’agit d’aligner les exonérations de TGAP s’appliquant sur les déchets dangereux et les déchets non dangereux, san...

Quelle est cette façon de parler ? Ce n’est pas un pays !

C’est honteux !

Dans une optique de prévention, cet amendement vise à étendre la cotisation de sécurité sociale applicable aux bières titrant à plus de 18 %, laquelle s’élève à 3 euros le degré par hectolitre, aux bières titrant à 8, 5 % en volume et plus. Il s’agit de tenir compte des observations de l’OCDE, qui, dans son rapport bisannuel, loue le système d...

Merci, madame la ministre, pour vos explications. Je connais votre implication dans le domaine de la prévention. Je retire cet amendement, qui est un amendement d’appel. J’ai conscience qu’il faut laisser le temps aux filières de revoir le conditionnement en canettes. Ce sera là une preuve de leur implication dans la prévention et dans la lutt...

Tout à fait. Assez de clientélisme !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le président Alain Milon, et adoptée par notre commission, a recueilli un large soutien, dont celui du groupe La République En Marche, car elle apporte dans l’immédiat des solutions concrètes à certaines difficultés rencontrées par les per...

M. le ministre a été très éloquent. J’ajouterai simplement qu’il peut s’agir d’un élagage ou d’un entretien des arbres qui dure et empiète vraiment sur la voie publique, du dépôt de détritus, de gravats ou d’encombrants.

L’amendement est défendu.

Pourquoi compliquer ainsi les choses au lieu d’adopter l’amendement du Gouvernement modifié par mon sous-amendement ? C’est une censure politique ! Je ne le supporte pas !

J’aimerais bien aussi que l’on se penche sur le sujet, monsieur le ministre. Voilà quelques week-ends, nous nous sommes même retrouvés devant le fait accompli, avec une rave-partie de 200 jeunes sur un terrain privé, que la police n’a pas pu faire évacuer. Cinq communes étaient impactées. La musique était si forte que les jeunes, eux-mêmes, se ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux saluer le formidable travail accompli par toutes les parties prenantes. Ce projet de loi a été le fruit d’une initiative locale, notamment sous l’impulsion conjointe des exécutifs départementaux. Il a été discuté maintes fois avec le Gouvernement pour aboutir à la déclaratio...

Elle exige des habits neufs, du « sur-mesure ». Notre groupe partage également une certaine idée de la République territoriale, fondée sur le cas par cas. La haute couture parisienne ne doit plus dicter l’habillage territorial de telle ou telle collectivité, …

… dont elle ne connaît pas assez finement les enjeux réels. Cependant, percevoir les enjeux par le prisme girondin ne suffira pas à renforcer notre République territoriale. De la même façon, la liberté locale ne se décrète pas à la faveur d’une révision constitutionnelle. C’est toute une révolution culturelle qu’il nous faut lancer. Mieux enco...

Sans cela, les bénéfices du travail législatif s’en trouveraient foncièrement appauvris. Je salue à cet égard le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, défendu par le ministre Sébastien Lecornu, qui partage cette logique de bon sens et dont le deuxième volet se traduira, dès le premier s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la seconde fois en l’espace de quelques mois, notre assemblée examine un texte dont l’objet est de faire reculer les violences éducatives en inscrivant dans notre droit civil le principe d’une autorité parentale non violente. Comme la proposition de loi de notre col...