Interventions de Patricia Schillinger

Comme celui de mon collègue, cet amendement vise à intégrer les personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein du corps départemental de sapeurs-pompiers. Il s’agit en effet de personnels absolument essentiels au bon fonctionnement des services. Cette intégration, outre qu’elle interviendrait comme une clarification juridique et ...

La proposition de loi dont nous discutons s’inscrit dans le sillage de la loi Égalim du 30 octobre 2018. Elle apporte, nous avons pu en débattre longuement, les ajustements qui se sont révélés nécessaires après trois ans de mise en œuvre des mesures sur le terrain. Afin de continuer à s’inscrire dans cette logique d’amélioration continue, l’a...

Pour ma part, je tiens à saluer la qualité des débats que nous avons eus dans cet hémicycle, et que nous avons tous portés avec conviction. Je souhaite également vous remercier, monsieur le ministre. Vous avez été un très bon pédagogue ; chaque fois, vous avez pris le temps de nous répondre, de justifier votre position sur les amendements, d’e...

L’article 1er constitue l’un des marqueurs forts de cette proposition de loi. Permettre aux agriculteurs d’avoir une véritable vision à long terme de leurs revenus, c’est mieux les protéger contre la volatilité des prix et les révisions abusives. Cet article change la logique actuelle en érigeant la contractualisation écrite en principe. Toute...

Il s’agit de tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement n° 102 et de prendre en compte l’existence de pluralités de situations justifiant une dérogation au principe de contractualisation écrite, instituée par cet article 1er.

Il s’agit d’un article important, mais – les amendements de rétablissement déposés le prouvent – il ne fait pas l’unanimité dans cet hémicycle. L’article initial visait à accroître la transparence entre fournisseurs et distributeurs, pour ce qui concerne la prise en compte du prix payé en amont pour les matières premières agricoles lors des né...

Alors que les produits de marques de distributeurs occupent une place croissante dans les rayons et constituent un réel débouché pour les productions agricoles, il est nécessaire de s’assurer qu’ils prennent toute leur part dans la rémunération des agriculteurs, afin que celle-ci soit plus juste. Telle est la perspective dans laquelle s’inscrit...

Défendu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est très attendue par le monde agricole, car elle vise à protéger la rémunération de nos agriculteurs. Elle s’inscrit dans le prolongement de l’ambition affichée par le Président de la République depuis le début du quinquennat...

Je salue également le travail de notre rapporteure ; il est certain qu'il n'était pas aisé de le mener dans de pareilles conditions. Mes collègues et moi-même sommes en désaccord avec certaines propositions. Surtout, nous ne sommes pas favorables à la réécriture de l'article 2. Nous aurons d'autres débats en séance publique, chacun sera libre ...

Le seuil porté à 25 % était un gage de flexibilité pour les industriels de l'agroalimentaire et les agriculteurs. Sans seuil, nous faisons entrer dans le champ de la loi des produits avec très peu de matières premières agricoles. Par exemple, les eaux pétillantes aromatisées au citron bénéficieraient de la protection du tarif engendrée par la ...

En tous les cas, nous n'avons pas entendu la même chose dans les auditions que nous avons conduites les uns et les autres, en particulier sur l'utilité de ce seuil. Je déplore que les auditions ne soient pas transparentes, c'est un problème.

Merci pour ce rapport. Avez-vous auditionné l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ? Je souligne un manque de sapeurs-pompiers et volontaires. Certains départements connaissent aussi beaucoup de sécheresses.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, fidèle à l’ANI conclu entre les partenaires sociaux le 9 décembre 2020. Son point 3.1.4.4 prévoit ainsi que, « concernant les services de branches, les représentants des employeurs au conseil d’administration seront désignés par les organisations représentatives au niveau na...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous sommes une nouvelle fois réunis pour discuter d’un texte charnière pour notre société, je tiens à débuter mon propos en remerciant tous les donneurs mis à l’honneur, il y a deux jours, lors de la vingtième Journée nationale de réflexion sur le don d’organe...

En commission, la majorité sénatoriale a fait le choix de revenir sur l’article 32, qui permettait au Gouvernement, par voie d’ordonnance, d’autoriser les régions et, le cas échéant, les départements à expérimenter une taxe sur les transports routiers de marchandises. La commission a préféré substituer à cette habilitation un dispositif qui co...

L’article 61 bis introduit à l’Assemblée nationale vise à permettre aux porteurs d’un projet alimentaire territorial d’engager une démarche collective de certification environnementale pour l’ensemble des exploitations agricoles contractantes. Cet article prévoit, en son alinéa 10, que, dans les espaces densément peuplés, ces projets pa...

L’article 62 bis interdit la commercialisation et l’utilisation des engrais de synthèse pour l’entretien des espaces verts, hors vocation agricole. Certes, une dérogation est prévue pour les équipements sportifs, mais elle reste mal définie, car elle ne prend pas en compte les efforts que font les fédérations concernées, qu’il s’agisse d...

L’article 62 bis interdit la commercialisation et l’utilisation des engrais de synthèse pour l’entretien des espaces verts, hors vocation agricole. Certes, une dérogation est prévue pour les équipements sportifs, mais elle reste mal définie, car elle ne prend pas en compte les efforts que font les fédérations concernées, qu’il s’agisse d...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel de clarification, madame la présidente.