Interventions de Patricia Schillinger

Cet amendement vise à réécrire cet article, qui prévoit d’adapter le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 en fonction de l’évaluation de ce programme, qui aura lieu en 2022. Une telle adaptation est une démarche lourde, qui risque de ralentir et de complexifier le PNFB. Pour gagner en efficacité et en souplesse, mieux vaudrait f...

À la différence de l’Hexagone, les forêts ultramarines ne font pas l’objet d’un suivi régulier et planifié au sein de l’inventaire forestier national. M. Falcone, adjoint au directeur général de l’Office national des forêts, entendu en audition par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) le 22 septembre 2020, reconnaissait que ...

Non, je le retire.

Cet amendement de M. Patient est complémentaire du précédent. Il vise à inscrire dans l’article du code forestier qui instaure l’inventaire forestier national que celui-ci doit concerner tous les bois et forêts de France, y compris ceux d’outre-mer, ce qui jusqu’à présent ne semble pas encore être le cas. Par exemple, il n’y a pas d’inventaire ...

Il est défendu.

Il est défendu.

Nous considérons qu’il est indispensable de préciser que les pouvoirs de police résiduelle qui s’appliquent durant les trente ans suivant l’arrêt des travaux miniers doivent s’exercer conformément à la législation en vigueur au moment de l’arrêt des travaux. Par conséquent, afin de permettre à l’exploitant d’anticiper les mesures de mise en sé...

Défendu !

Défendu !

Cet amendement a pour objet de garantir une plus grande sécurité juridique des dossiers. Il tend, à ce titre, à distinguer deux situations qui concernent deux étapes différentes du projet minier : l’ouverture des travaux miniers dans le cadre de la recherche ou de l’exploitation et l’arrêt des travaux miniers. Dans chacune de ces situations, l...

Je le retire !

Il est proposé, au travers de cet amendement, d’élargir les compétences des agents de l’ONF et des réserves naturelles nationales. S’il est permis à ces agents de constater certaines infractions prévues dans le code minier actuel, l’approche du champ des infractions est trop restrictive, notamment en ce qui concerne la recherche illégale de su...

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction du texte adoptée par l’Assemblée nationale. Cette partie de l’article 15 doit pouvoir entrer en vigueur dans les meilleurs délais, mais cette application doit se faire avec méthode, rigueur et dialogue. Ainsi, pour les contrats de concession comme pour les marchés publics, il est nécessaire...

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction du texte adoptée par l’Assemblée nationale. Cette partie de l’article 15 doit pouvoir entrer en vigueur dans les meilleurs délais, mais cette application doit se faire avec méthode, rigueur et dialogue. Ainsi, pour les contrats de concession comme pour les marchés publics, il est nécessaire...

Mon collègue Philippe Mouiller a bien expliqué le but de notre rapport. Je souhaite revenir sur le sujet des téléconsultations qui ne sont pas prises en charge par les CPAM. Ces dernières et les syndicats de médecins libéraux indiquent que les téléconsultations ne sont prises en charge que si elles émanent d'une organisation territoriale des so...

Oh là là !

Le menu végétarien proposé dans les cantines est équilibré et contient les calories nécessaires pour un enfant ou un adulte. On entend souvent dire : il suffit d'enlever la viande ou les oeufs pour que le menu soit végétarien. Il convient donc de faire de la pédagogie. D'où l'importance de mettre en place des partenariats avec des diététiciens.

La multiplication, ces dernières années, de phénomènes que l'on peut directement attribuer au réchauffement climatique - vagues de chaleur ou de sécheresse, incendies, inondations, etc. - doit renforcer notre détermination à répondre à l'urgence climatique et à limiter le réchauffement planétaire, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris...

Les forêts ont besoin de davantage de personnel : il convient d'en débattre avec le Gouvernement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette deuxième lecture au Sénat marque l’aboutissement d’une navette de trois années, qui a permis, par des travaux constructifs, d’aboutir à un accord sur le fond. Ce texte que vous portiez, madame la secrétaire d’État, comme auteure puis rapporteure lorsque vous siégiez ...