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Il s’agit d’un amendement rédactionnel de clarification, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Introduit au Sénat en commission, cet article traduit la volonté de renforcer la structuration du commerce équitable par la mise en œuvre d’un plan d’action national au plus tard le 1er janvier 2022. Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin en ajoutant aux objectifs de ce plan la juste répartition de la valeur au sein de la chaîne...
Introduit au Sénat en commission, cet article traduit la volonté de renforcer la structuration du commerce équitable par la mise en œuvre d’un plan d’action national au plus tard le 1er janvier 2022. Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin en ajoutant aux objectifs de ce plan la juste répartition de la valeur au sein de la chaîne...
Répondre à l’urgence climatique exige que nous intégrions cet enjeu dans tous les aspects de notre quotidien. Le volet « Se nourrir » du projet de loi, dont nous abordons ce soir l’étude, nous amène à nous pencher sur notre alimentation, en engageant une transformation de nos habitudes vers un modèle plus responsable. Notre façon de nous alime...
Ce modèle est et sera, j’en suis sûre, plus respectueux de notre planète et de notre agriculture, puisqu’il encourage une consommation plus locale et permet de renforcer notre souveraineté alimentaire.
L’article 59 vise à prévoir la création d’une expérimentation pour les collectivités volontaires leur ouvrant la possibilité de proposer, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, le choix d’un menu végétarien quotidien. Il indique également, dans son alinéa 5, que les collectivités volontaires font connaître au re...
La loi Égalim prévoit l’organisation d’une concertation tout au long de l’expérimentation afin de veiller au bon déploiement de celle-ci. Elle associera les collectivités territoriales ainsi que leurs regroupements et le représentant de l’État dans la région. Or la loi Égalim a créé des comités régionaux pour l’alimentation (Cralim), dont le r...
Cet amendement vise à faire participer la restauration collective privée à l’effort de la diversification des apports en protéines dans notre alimentation. Il semble en effet normal que la restauration collective privée, au même titre que les collectivités, permette à chacun de choisir son alimentation. Encore une fois, il ne s’agit pas de sti...
L’article 26 octies, introduit par la majorité à l’Assemblée nationale, a été supprimé lors de l’examen du texte en commission au Sénat. Cet article prévoyait la possibilité de déroger au plan local d’urbanisme (PLU) afin de remplacer des emplacements pour véhicules par des emplacements pour vélos sur certains parkings. Pour ce faire, i...
Les déplacements quotidiens en voiture représentent aujourd’hui la principale cause de pollution atmosphérique en milieu urbain, particulièrement dans les très grandes villes et agglomérations. Ces dernières années, la France a régulièrement été rappelée à l’ordre par Bruxelles pour non-respect des normes européennes sur les concentrations dan...
L’article 60 étend à la restauration collective privée les dispositions de la loi Égalim prévoyant l’obligation de proposer une part de produits durables et de qualité à hauteur d’au moins 50 %, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. La commission a choisi de revenir sur une proposition de la rapporteure de l’Assembl...
Il serait prématuré de rendre un rapport sur la mise en œuvre des objectifs d’approvisionnement en produits durables et de qualité dès le 1er janvier 2022, date même de l’entrée en vigueur de ces objectifs. Les opérateurs ont engagé des démarches pour permettre le suivi précis de l’ensemble des produits entrant dans ces objectifs, mais ce suivi...
Cet article prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport portant sur les conditions de mise en œuvre du « chèque alimentation durable », afin de favoriser notamment la place des produits frais, la valeur faciale, la durée et le financement de ce dispositif. Le chèque alimentaire a pour objectif de permettre le développement de la consomm...
Je le retire, monsieur le président !
Cet amendement vise à élargir la rédaction issue de l’examen en commission, pour ne pas se limiter aux enjeux de biodiversité. La préservation de la qualité des sols forestiers doit être considérée suivant de nombreuses problématiques : perte de matière organique et de biodiversité du sol, érosion, salinisation…
Je retire mon amendement au profit de celui de la commission !
Mes collègues ont déjà tout dit : comme eux, je suis convaincue qu’il faut supprimer cet article !
Cet article, introduit par un amendement parlementaire à l’Assemblée nationale, vise à établir une stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique. Cette proposition est louable, mais une feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique a été établie en 2020. Par ailleurs, l’article 19 bis...