Interventions de Patricia Schillinger

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur du dialogue social. Le Gouvernement n’a cessé, ces trois dernières années, d’accorder une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses politiques en...

Quelle que soit leur taille, seul un échange constructif et permanent entre la direction et le personnel garantit le bon développement des entreprises. Il permet aussi aux orientations nécessaires d’être acceptées ou modifiées, de clarifier les problèmes internes et d’aborder ensemble les défis à relever. Cet échange permanent et constructif e...

Nous pensions surtout aux circonstances exceptionnelles, comme un cas de suicide.

Naturellement, le groupe socialiste et républicain est défavorable à cette motion. Ce projet de loi apporte de réelles améliorations, notamment en termes de représentation des salariés. Nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable, pour les raisons précédemment évoquées et pour celles qu’a avancées M. le ministre.

Tout à fait !

Cet amendement tend à supprimer les formalités prévues dans le texte adopté par la majorité de notre commission. Sur le fond, nous sommes d’accord pour que les membres de la CPRI puissent accéder à l’entreprise si l’employeur les y autorise. Nous proposons toutefois de revenir à un texte plus simple, n’exigeant ni autorisation nécessairement é...

Je retire l'amendement n° 84, madame la présidente !

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de mutualisation des heures de délégation dont disposent les membres salariés des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Cette mutualisation serait limitée par un plafond d’une fois et demie par mois le nombre d’heures de délégation dont dispose chaque membre. De plus, l’employeur ...

notre collègue Catherine Procaccia : « En 2010, le Gouvernement… » – il était alors d’une tendance autre – « … avait tenté de généraliser ce dispositif à l’ensemble des TPE. Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, adopté en conseil des ministres le 12 mai 2010...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les membres du groupe socialiste et républicain sont opposés à l’ensemble des amendements faisant l’objet de cette discussion commune. Comment peut-on parler de dialogue social si la présence de délégués du personnel, d’un comité d’entreprise ou encore d’un délégué de site est considérée comme une « obligation », un « blocage psychologique » e...

Les soins palliatifs sont susceptibles de s'appliquer à toutes les catégories de la population et pas seulement aux personnes âgées en fin de vie. La formation doit être générale : soit on est formé, soit on ne l'est pas.

Les personnes auditionnées se sont dites majoritairement favorables à un renforcement du dialogue dans les entreprises, comme en Allemagne, et à des actions concrètes en faveur des petites entreprises. La prise en compte de la situation des TPE va booster le dialogue social et favoriser l'emploi. Comme l'a dit Yves Daudigny, nous devons encoura...

Oui, franchement !

Tout de même…

Permettez-moi d'ajouter une question, qui porte sur la mise en place d'un salaire minimum en Allemagne. En a-t-on mesuré, depuis, les effets, notamment sur notre écart de compétitivité avec ce pays ? La France doit-elle, à votre sens, suivre la voie qu'a empruntée l'Allemagne depuis 2003, avec les lois Hartz. Certes, le chômage a beaucoup dim...

Permettez-moi d'ajouter une question, qui porte sur la mise en place d'un salaire minimum en Allemagne. En a-t-on mesuré, depuis, les effets, notamment sur notre écart de compétitivité avec ce pays ? La France doit-elle, à votre sens, suivre la voie qu'a empruntée l'Allemagne depuis 2003, avec les lois Hartz. Certes, le chômage a beaucoup dim...

Il est important de davantage travailler entre nos commissions et notamment avec la commission des affaires européennes. Je pense, par exemple, à la loi sur l'interdiction du bisphénol A, que nous avons votée et dont l'application pourrait se heurter au droit européen.

Il faut progresser vers plus d'harmonisation dans le domaine des transports. Qu'en est-il notamment du permis de conduire ou des infractions au code de la route ? Les chauffeurs routiers français perdent des points sur leur permis alors que leurs homologues étrangers roulant sur les territoires traversés ne sont tenus que de régler une amende.....

J'observe dans ma région une recrudescence des contrôles.