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Questions écrites de Patricia Schillinger
1042 questions trouvées.
Matériaux synthétiques et risques d'incendie
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur l'utilisation croissante de matériaux synthétiques, employés pour le rembourrage des meubles, canapés ou matelas. Il s'avère que ces matériaux entraînent une diminution substantielle de leur sécurité au feu et se tra...
Création de places d'hébergement en appartement de coordination thérapeutique
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur son intention de créer 150 places d'hébergement en appartement de coordination thérapeutique en 2005, annonce faite lors d'une interview au journal Libération. Les ACT ne répondant qu'à 10 % des besoins ; 4 300 demandes d'admission ACT enregistrées en 2003 pour seulement 500 places existan...
