Questions écrites de Patricia Schillinger

2005 grande cause nationale du SIDA

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre le SIDA. Le sida a été déclaré grande cause nationale en 2005, par conséquent elle souhaite savoir quelles ont été les mesures qui ont été prises par le Gouvernement pour améliorer le dispositif de lutte contre le SIDA, l'accès au soins, les campagnes de prévention, d'information et...

Violence sur les terrains de football

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la violence qui sévit depuis quelques années sur les terrains de football. Le football alsacien vient d'être douloureusement frappé par un terrible acte de violence grave, entraînent la mort d'un jeune homme à l'occasion d'un match amical. Pourtant, la ligue d'Al...

Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique interdit dans son article 30 les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payant à compter du 1er septembre 2005. Co...

Concours de praticien hospitalier

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le concours de praticien hospitalier dans la série médecine générale et gériatrique, géré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, dépendant de son ministère. En effet, sur 209 postes, seuls 119 ont été reçus au contours, soit 56,9 % de reçus, alors que certains candida...

Hausse des dépenses d'énergie dans l'agriculture

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les augmentations vertigineuses des prix de l'énergi, qu'ont eu à supporter, ces trois dernières années, les exploitants agricoles. Le prix élevé du fioul engendre, en effet, des situations financières dramatiques dans un secteur qui est un gros utilisateur d'énergie et, des mesures de compensatio...

Apprentissage en matière de restauration des monuments historiques

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent les entreprises travaillant à la restauration des monuments historiques. Nonobstant les mesures que tente d'apporter le ministère de la culture et de la communication pour assainir la sit...

Situation des éleveurs haut-rhinois

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'accord de la Commission européenne d'accorder à 41 départements français l'autorisation de pâturer ou de faucher les jachères. Il est surprenant que le département du Haut-Rhin ne bénéficie pas de cette autorisation alors même que l'année sécheresse 2003, cumul...

Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le gel d'une partie du budget assurant le fonctionnement des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Compte tenu du rôle important joué par ces associations, au niveau tant national que local, elle lui demande par conséquent s'il envisage de prendre des mesures afin ...

Avenir des pupilles de l'enseignement public

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution drastique des subventions allouées aux quelques associations départementales des pupilles de l'enseignement public. De 10 % en 2003 à 7 % pour la rentrée 2005-2006, ces baisses engendrent une diminution des enseignants qualifiés, alors que, de...

Déplacement des dirigeants des caisses d'assurance maladie en Chine

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le déplacement des dirigeants de caisses d'assurance maladie en Chine. En janvier dernier, un article de presse a fait état du séjour de 180 dirigeants français de caisses d'assurance maladie pour participer à l'assemblée générale de l'Association internationale de sécurité sociale qui s'est tenue ...

Délais des dossiers d'investissements agricoles

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'instruction des dossiers de demandes d'aides financières, transmis par la chambre d'agriculture, aux services de l'Etat compétents, en vue de l'obtention d'un cofinancement de l'Union européenne et de la France et obtenu sous certaines conditions d'investisseme...

Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les accords bilatéraux unissant la Suisse et l'Union européenne sur les territoires frontaliers qui ont notamment facilité la libre circulation et le libre établissement des citoyens suisses sur le territoire français. Le principe général est que tout citoyen résidant sur le territoi...

Anciens prisonniers du camp de Tambow

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les anciens de Tambow et camps assimilés d'Alsace et Moselle. Les Alsaciens et les Mosellans ont été prisonniers clans les camps sous contrôle de l'armée soviétique à l'ouest de la « ligne Curzon ». Les incorporés de fora ayant subi la captivité de cette armée ne reçoivent aucune pension d'invalid...

Défense du régime local d'Alsace-Moselle

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les incidences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 parue au Journal officiel n° 193 du 22 août 2003 portant réforme des retraites. Il semblerait que les assurés du régime local d'Alsace-Moselle soient exclus du champ d'application des nouvelles mesures, notamment celles relatives à la majoration ...

Gestion de la carte de famille nombreuse

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la délivrance de la carte famille nombreuse, prérogative actuellement réservée à la SNCF. C'est précisément sur ce point que porte sa question. Ne serait-il pas opportun de permettre aux caisses d'allocations familiales de gérer les demandes de carte famille nombreuse car...

Mention « DZA » sur les passeports

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des personnes en Algérie avant 1962, donc dans un département français et de parents français qui demandent le retrait de l'abréviation DZA qui est portée sur leur passeport, soit phonétiquement Djézaïr - qui est le nom arabe de l'Algérie avant 1830 e...

Carte Vitale individuelle

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les renseignements administratifs figurant sur la puce de la carte Vitale, informations nécessaires au remboursement des soins, notamment l'affiliation et les droits relatifs aux ayants droits de l'assuré social, c'est-à-dire le nom et prénom des bénéficiaires de l'assurance maladie....

Réforme du dispositif de la douane

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme du dispositif de renseignement de la douane. En effet, la direction générale des douanes compte supprimer les 39 brigades régionales de recherche (BRR) réparties sur tout le territoire et dotées de 194 emplois. Avec le nouveau dispositif, 23 emplois de la branche « surveil...

Dégrèvement des frais généraux des entreprises pour favoriser le commerce extérieur

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'interaction croissante entre les divers systèmes économiques à travers l'augmentation du commerce international dans le monde. Alors que l'Allemagne est actuellement confrontée à une croissance économique difficile, les résultats de son commerce extérieur demeurent plus brillants q...

Entreprises artisanales de coiffure

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des entreprises artisanales de coiffure, suscitées par les nouvelles mesures du plan de cohésion, sociale, notamment le développement des services à la personne. La coiffure à domicile étant, à présent, intégrée dans les soins à la personne, les entreprises de coi...