Questions de Patricia Schillinger

Taxe d'habitation pour les associations

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe d'habitation des associations. Le 4 mai 2012, l'article 1407 du code général des impôts a été modifié à la suite de la suppression de la taxe professionnelle et la mise en place de la taxe foncière des entreprises. Ainsi, aujourd'hui, les associations, qui n'ont aucune activité commerciale o...

Protection des animaux

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la protection des animaux. Le constat est toujours le même concernant la place des animaux dans notre société, et les cruautés dont ils sont victimes sont de pire en pire. Les animaux entrant dans les abattoirs, toujours plus nombreux, sont traités pour la majeure partie sans...

Endométriose

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d'un centre de référence pour l'endométriose. L'endométriose est une maladie gynécologique chronique. La prévalence de celle-ci est de 6 %, soit environ une femme sur dix en âge de procréer. Cette pathologie entraîne des douleurs parfois très invalidantes et multiplie le risque d...

Origine des médicaments génériques

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'origine des médicaments génériques. Un nouveau sondage le montre que les Français sont de plus en plus réticents à l'idée de prendre un médicament générique. Ils seraient même 40 % à penser qu'ils sont moins efficaces que les médicaments « classiques » ou « princeps ». Pour être mis sur le...

Création de réseaux de soins

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque que représente la possibilité pour les mutuelles de créer des réseaux de soins. Cette possibilité menace la liberté de choisir, pour les patients, leur médecin. D'autre part, elle compromet l'indépendance des éventuels médecins affiliés aux mutuelles. Pour le patients affilié, la l...

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Dans chaque cas, les maisons ont...

Dangerosité du triclosan

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation du triclosan. Le triclosan est un antibactérien couramment utilisé dans les produits d'hygiène personnelle. On le retrouve dans la composition de nombreux savons liquides, déodorants, bains de bouche ou encore de dentifrices. Cette substance est aussi présente dans d'autres pro...

Sels d'aluminium

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention du syndrome de la myofasciite à macrophages. Le nombre de personnes qui en sont atteintes ne cesse de croître et, actuellement, plus de 1 000 personnes en France souffriraient de cette maladie, qui se manifeste par des symptômes tels qu'épuisement, myalgies chroniques, douleurs...

Ostéopathie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la régulation souhaitée de la profession d'ostéopathe en France. En effet, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a permis l'instauration du titre d'ostéopathe et de chiropracteur sans alors définir la formation qui permet d'acqu...

Lutte contre l'ambroisie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre l'ambroisie. L'association Stop-Ambroisie l'informe que cette plante invasive et hautement allergène représente un réel danger sanitaire. Si des initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène, comme par exemple l'inscription de l'ambroisie ...

Éclairage naturel sur les lieux de travail

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum. Les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés : de très nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'homme de disposer d'un éclairage naturel maximal. De ...

Cartables des écoliers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables pour les élèves de l'école primaire et du collège. Depuis plusieurs décennies, cette situation perdure. Le poids moyen du cartable pour l'écolier français est de 8,5 kilos. C'est deux fois plus que ce que les médecins recommandent, car lorsque le cartable excède 10 % du poids de l'...

Endocardite infectieuse

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'endocardite infectieuse. Cette infection, développée au niveau des valves cardiaques, reste un problème préoccupant en raison de sa fréquence et de sa gravité. Chaque année en France, environ 1 300 cas d'endocardites sont encore observés, et des enquêtes montrent que ce nombre ne semble pa...

Maladie de Menière

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Menière. La maladie de Menière est une affection de l'oreille interne, la prévalence est estimée d'un peu moins de 50 cas par 100 000 habitants. L'âge de survenue est en général compris entre 40 et 60 ans ; avant 20 ans la maladie de Menière est rare. La maladie de Menière se c...

Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'association « Les enfants de Tchernobyl » et, plus précisément, sur ses inquiétudes quant à la possibilité d'accueillir des groupes d'enfants ukrainiens et russes au courant de l'été 2013. En effet, cette association, qui a pour but d'aider les populations d'Ukraine, du Bélarus et de Ru...

Couverture de la téléphonie mobile

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'état de la couverture en téléphonie mobile sur notre territoire. Les inégalités territoriales en matière d'accès au réseau de téléphonie mobile et, d'une manière générale, aux nouvell...

Frais cachés lors des réservations en ligne des compagnies aériennes « low cost »

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les pratiques de certaines compagnies aériennes « low cost ». De plus en plus de voyageurs sont victimes de pratiques déloyales exercées par certaines compagnies à bas coûts dont le but est de f...

Contrôle du commerce des armes

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contrôle du commerce des armes. En effet, en juillet 2012 aura lieu une conférence aux Nations unies en vue de l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) qui a vocation à mieux réglementer le commerce international des armes, des munitions et matériel connexes, en v...

Travail de nuit et cancer

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences du travail de nuit. Une étude épidémiologique menée par des chercheurs de l'Inserm auprès de 2 500 femmes montre que le risque de cancer du sein est augmenté chez les femmes ayant travaillé de nuit. Pour le Centre de recherche en épid...

Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation des 1 000 milliards d'euros octroyés aux banques par la Banque centrale européenne (BCE), en décembre 2011 puis février, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a récemment demandé au président de l'Autorité bancaire eu...