Questions de Patricia Schillinger

Étiquetage des viandes issues des filières d'abattage rituel

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place éventuelle d'un étiquetage des viandes issues de filières d'abattage rituel. INTERBEV, l'interprofession bétail et viandes, qui a réalisé depuis 2011 un travail de concertation avec les différents acteurs concernés sur l'abattage rituel, souhaite alerter de l...

Agrément de compétence pour les maîtres-nageurs sauveteurs

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément que l'inspection de l'éducation nationale attribue chaque année aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour pouvoir enseigner la natation aux enfants de l'école primaire. Dans un courrier du 26 mars 2012, le président de la République s'était engagé à supprimer cet agrément « parfaitement superf...

Règlementation de la pratique du tatouage

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation sanitaire applicable au tatouage. Un processus constructif avait été engagé avec les services de la direction générale de la santé (DGS) autour des règles sanitaires encadrant la pratique du tatouage en France suite au décret n° 2008-149 du 19 février 2008. Or, depuis deux ...

Déficits immunitaires primitifs

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les déficits immunitaires primitifs (DIP). On estime qu'environ une personne sur 5 000 est atteinte d'un DIP. Chaque semaine, en France, deux à trois enfants sont atteints d'un déficit immunitaire primitif. Il existe plus de 130 déficits immunitaires primitifs différents. Ce sont des maladie...

Situation de la filière laitière dans le Haut-Rhin

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que rencontrent actuellement les éleveurs laitiers. En effet, ces derniers connaissent de graves difficultés financières du fait de l'augmentation de leurs charges, notamment liée au prix de l'alimentation animale dopée par la hausse du cours des céréales. D...

Chiens guides d'aveugles

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les aveugles et leurs chiens-guides. Selon l'enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles, menée en février 2013 par la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles, chaque semaine, les maîtres de chiens-guides d'ave...

Déstockage des déchets du site de Stocamine

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du déstockage des déchets de l'usine Stocamine de Wittelsheim. Alors que, depuis l'arrêt de l'activité d'apport de déchets en 2002, la question du devenir de ces déchets se posait, le ministère annonçait, en décembre 2012, après les années d'immobilisme de la ...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nu...

Libéralisation des pièces détachées automobiles

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles. L'Autorité de la concurrence s'est prononcée en faveur de la fin du monopole, et un rapport du Conseil économique, social et environnemental a suggéré « un partage plus équilibré des droits de co...

Taxation du diesel

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Le rapport 2013 de la Cour des comptes propose en effet la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Par ailleurs, un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critè...

Ligne Paris-Colmar

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que rencontrent certains usagers des transports ferroviaires de la vallée de Kaysersberg et, plus précisément, sur la ligne Paris-Colmar. En effet, depuis le 15 octobre 2012, le...

Pesticides et apiculture

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'utilisation de pesticides à l'encontre des abeilles et par voie de conséquence sur l'apiculture et la santé publique. Le Gouvernement a déjà témoigné son attachement au principe de précaution au sujet de l'usage des pesticides en interdisant, dès le mois...

Revalorisation des carrières des reclassés de la Poste

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste. Bien que le Conseil d'État, par un arrêt du 11 décembre 2008, ait ordonné le rétablissement des promotions sur les grades...

Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2012, relatif au taux de TVA appliqué en France aux activités équestres. Depuis 2005, le taux de TVA appliqué à ces activités est de 7 %. La Commission européenne conteste l'interprétation par l...

Accidents domestiques, grande cause nationale 2013

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L'actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames domestiques (défenestration, incendies, noyades), ce qui pose de nouveau la question de la mise en place d'une politique ambitieuse de prévention des accidents de la vie courante. En effet, avec 11 mil...

Calendrier scolaire et sports d'hiver

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier des vacances scolaires 2013-2014 et ses conséquences sur les stations de montagne. Les vacances de printemps commenceraient le 18 avril 2014 pour s'achever le 19 mai 2014 et, par conséquent, sortiraient entièrement de la période d'enneigement des stations, déstabilisant tout un pan de l'éco...

Écotaxe poids lourds

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'entrée en vigueur en juillet 2013 de l'écotaxe poids-lourds sur le territoire national. Cette écotaxe, créée dans le cadre de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la m...

Médicaments contre l'hypertension artérielle

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments prescrits contre l'hypertension artérielle. Certains médicaments contre l'hypertension lorsqu'ils sont pris ensemble peuvent être dangereux. Il n'est pas rare que deux médicaments ou même trois soient prescrits en même temps pour le traitement de l'hypertension et de l'insuff...

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 1...

Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn et, plus particulièrement, sur l'inquiétude que suscite auprès des salariés de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM), mais aussi auprès des élus et habitants ...