Liberté de la création architecture et patrimoine

Cet amendement vise à faire en sorte que les comités d’entreprise soient partie intégrante de la politique culturelle. Il serait paradoxal que le premier alinéa du présent article pose le principe d’une coconstruction des politiques publiques – ce point a été maintenu dans le texte –, sans intégrer les comités d’entreprise. Nous sommes convai...

Il s’agit de rétablir l’article 13 bis A, introduit par le Sénat en première lecture et relatif à l’obligation de dépôt légal pour les livres exclusivement numériques. L’obligation de dépôt légal pour les livres a été instaurée par François Ier en 1538. Il serait dommage, en ce XXIe siècle, de ne pas mettre ce dispositif à jour, en visan...

Il ne s’agit pas de restreindre l’activité culturelle à ce que le comité d’entreprise pourrait imaginer. Effectivement, il existe d’autres sources. Nous proposons de faire en sorte que ces structures soient parties prenantes. Je comprends l’éloignement qui résulterait de l’adoption de cet amendement par rapport au texte de l’Assemblée national...

Nous maintenons également notre amendement. Nous n’avons pas de désaccord de fond sur ce sujet avec la commission et le Gouvernement, mais nous estimons que, si la loi ne réglera certes pas les problèmes techniques, son silence ne le fera pas davantage.

Il est assez difficile de définir la recherche en art et en culture. Toutefois, comme nous le verrons lorsque nous débattrons de l’article 17, il nous semble que cette recherche est déjà bien présente et bornée. Selon l’alinéa 9 de l’article 17, les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacl...

Cet amendement vise également à demander un rapport, mais pas dans le même esprit. Tout comme en première lecture, mon groupe considère qu’il n’est pas pertinent d’ouvrir les conditions du « 1 % artistique » en étendant son assiette à l’ensemble des travaux publics et, surtout, en incluant le spectacle vivant parmi ses destinataires. S’agissa...

Cet article 10 quater, qui a connu un cheminement un peu compliqué, nous ramène à bien des égards du débat que nous avons eu voilà quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique, au sujet de la liberté de panorama. En effet, il vise dans un premier temps à corréler la reproduction d’œuvres d’art plast...

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins soit aussi imperméable que vous semblez le penser à l’exception que nous proposons de créer. Peut-être celle-ci ne sera-t-elle pas facile à promouvoir, mais c’est notre tâche que d’y travailler. Nous voterons bien entendu contre l’a...

Je maintiens l'amendement n° 16 parce qu'il élargit la portée normative des dispositions relatives à l'accessibilité. L'amendement n° 16 n'est pas adopté. L'amendement n° 14 devient sans objet.

Vous avez une lecture un peu restrictive. Des activités hors du champ concurrentiel peuvent dégager des résultats, sans s'inscrire dans une démarche de profit : c'est l'exception culturelle.

Nous verrons en séance les questions de vocabulaire. Pour ce qui est de notre état d'esprit, je vous rassure. Quand j'étais militant dans le monde culturel, je travaillais avec autant de plaisir avec des mécènes qu'avec des bénévoles ! L'amendement n° 19 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commis...

Nous sommes attachés au 1% artistique et dubitatifs sur ce 1% goudron ainsi que sur la capacité des collectivités à l'assumer. Attention aux détournements... Nous soutenons la suppression de l'article.

Les négociations semblent aller dans le bon sens. Il y a une discussion, et non un blocage sur le partage de la valeur. La loi et la négociation sont les deux moteurs qui font avancer la société. Il est prématuré de dire que le médiateur sera un gendarme ou qu'il sera inutile. Vous n'avez guère parlé de formation, sur laquelle des avancées sont...