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473 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi – de fait, plutôt un projet de loi – doit permettre, bien sûr, de relever des défis techniques et technologiques. Mais des enjeux politiques et de société non négligeables n’en sont pas absents. De même, les objectifs budgétaires, s’ils n’ont rien à voir ave...

S'agissant d'un patrimoine qui appartient à la collectivité nationale, d'autres voies étaient envisageables. Notre groupe aurait préféré que cette bande soit louée plutôt que vendue à des groupes privés. Cela dit, autant essayer de la vendre le plus cher possible, d'où notre opposition à ces amendements. Nous verrons ensuite comment la justice ...

Le débat a été particulièrement intéressant et riche. Le groupe CRC s’abstiendra sur ce texte. Nous devrons encore travailler, avec nos collègues de l’Assemblée nationale, pour mener ce chantier à bien le plus vite possible. Il serait bon d’avoir réussi le basculement avant l’Euro 2016 de football.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est toujours un peu ennuyeux de travailler ainsi dans l’urgence, mais, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle. Or il est assez exceptionnel de modifier les dates d’élections et, en France, de voter au mois de décembre. Dans ce contexte, il serait tout de mê...

Vous l’aurez compris après mon intervention en discussion générale, mes chers collègues, le groupe CRC votera cet amendement.

Commencer par le terme de « sacralisation » de l'école - ce qui évoque le religieux - me gêne. C'est symptomatique de la difficulté de l'exercice...

Une évaluation de la maîtrise du français en CM2 conditionnant l'accès en sixième aurait pour conséquence un redoublement qui n'atténuerait pas les difficultés. Vous rétablissez le certificat de fin d'études ; si vous ne l'obteniez pas, vous étiez envoyé en apprentissage. Cette proposition d'un autre siècle ne peut être appliquée ni concrètemen...

Il est indiscutable que ces apprentissages peuvent être la cause d'un repli identitaire, mais cela relève-t-il de notre compétence de les supprimer ? Si le comprends le souci du rapporteur, les signes forts qu'il veut lancer risquent fort d'être contre-productifs. Il serait plus efficace de proposer une évaluation avec les enseignants et les pa...

Un point de forme : vous nous allouez 6 000 signes pour faire part de nos sentiments sur ce texte, c'est un peu court, comme est courte la petite semaine que nous avions à disposition pour prendre connaissance de votre projet de rapport ; les outils pourraient effectivement être améliorés. La présidente et le rapporteur ont fait preuve d'une im...

Alors que nous mettons en place des tableaux numériques... Le brouillage des téléphones portables est-il bien constitutionnel ?

Éviter l'affectation des débutants dans les établissements difficiles, pourquoi pas ? Mais non pas donner l'autonomie du recrutement au chef d'établissement ou établir un rendez-vous hebdomadaire. Les signes forts que vous voulez envoyer sont à contre-courant de ce qui peut faire République, s'appuyant sur toutes les composantes de notre soci...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’étude en étude, de scrutin en scrutin, et tout simplement sur le terrain, nous faisons tous ce malheureux constat d’une fracture profonde entre le politique et nos concitoyens. Cette défiance à l’égard des politiques, aggravée par les inégalités, favorise le développem...

Monsieur le secrétaire d’État, personne ne doute ici de l’attachement global du Gouvernement à la notion de démocratie locale. Personne ne peut davantage douter de celui des parlementaires. La loi NOTRe, sur laquelle vous connaissez notre position globale, contient en effet des éléments intéressants sur le développement de l’information et de ...

Je veux simplement apporter le soutien d’un sénateur masculin à cet amendement, soutenu jusqu’à présent par des sénatrices.

Le présent amendement vise à fixer à trois cents salariés employés en France et à deux mille salariés employés dans le monde la limite à partir de laquelle le conseil d’administration ou de surveillance d’une entreprise doit comprendre des représentants des salariés. Remarquez, mes chers collègues, que nous avons retenu, avec la limite de trois...