Interventions de Patrick Abate

De même.

Je retire mon amendement. L'amendement n° 27 est retiré.

Je maintiens l'amendement n° 16 parce qu'il élargit la portée normative des dispositions relatives à l'accessibilité. L'amendement n° 16 n'est pas adopté. L'amendement n° 14 devient sans objet.

Je le retire. L'amendement n° 21 est retiré.

Vous avez une lecture un peu restrictive. Des activités hors du champ concurrentiel peuvent dégager des résultats, sans s'inscrire dans une démarche de profit : c'est l'exception culturelle.

Nous verrons en séance les questions de vocabulaire. Pour ce qui est de notre état d'esprit, je vous rassure. Quand j'étais militant dans le monde culturel, je travaillais avec autant de plaisir avec des mécènes qu'avec des bénévoles ! L'amendement n° 19 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commis...

Nous sommes attachés au 1% artistique et dubitatifs sur ce 1% goudron ainsi que sur la capacité des collectivités à l'assumer. Attention aux détournements... Nous soutenons la suppression de l'article.

Une chose est sûre : ces autorités administratives indépendantes ont une certaine légitimité, qui peut encore être renforcée grâce à une représentation plus citoyenne en leur sein. Ainsi que l'a souligné Jean-Léonce Dupont, il est navrant de constater combien les grands corps de l'État les ont préemptées, imposant une approche qu'il a qualifiée...

Nous sommes attachés, comme beaucoup d'entre vous j'imagine, à la transparence. La limiter ne nous paraît pas judicieux, et nous ne voterons pas l'amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est capital. Il s’inscrit dans une discussion plus globale sur l’évolution technologique et les nécessaires adaptations ...

M. Patrick Abate. … mais il doit se faire dans le respect, à la fois, des conditions de travail des salariés et du droit à l’information des citoyens.

Il n'y a effectivement pas d'opposition de fond à ce qu'on réfléchisse et qu'on avance dans le sens d'une meilleure appropriation par l'ensemble de nos élèves de l'histoire de notre pays, des valeurs républicaines et de ce qui fait la citoyenneté. Nous avons déjà eu l'occasion de dire notre façon de voir les choses à l'occasion de la commission...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette année 2015 où, un fatal 7 janvier, la liberté de la presse a été meurtrie et où, dix mois plus tard, notre culture et notre mode de vie, nos libertés et notre démocratie ont été pris pour cible, la défense du pluralisme de la presse et de la liberté d’expression n’est jama...

Les tarifs postaux applicables à la presse sont dérogatoires au droit commun. Leur évolution est fixée par des accords entre l’État, La Poste et les éditeurs, et leur montant varie en fonction des familles de presse. L’accord Schwartz, qui arrive à échéance ce 31 décembre, a été le lieu de manquements répétés de l’État. Alors que seulement 119...

Les négociations semblent aller dans le bon sens. Il y a une discussion, et non un blocage sur le partage de la valeur. La loi et la négociation sont les deux moteurs qui font avancer la société. Il est prématuré de dire que le médiateur sera un gendarme ou qu'il sera inutile. Vous n'avez guère parlé de formation, sur laquelle des avancées sont...

et à qui nous souhaitons un prompt rétablissement.

Nous centrerons notre intervention sur l’accès aux technologies numériques. Le programme concernant le très haut débit est, certes, rattaché à la mission « Économie », mais, pour nous, il relève bien de l’aménagement du territoire. C’est ce qui a conduit le rapporteur de l’Assemblée nationale à examiner, dans son rapport sur la politique des t...

Tels sont, mes chers collègues, les éléments que nous voulions verser au débat.

Très bien !

Nous parlons d'un COM, pas du rapport de la Cour des comptes ni de la politique audiovisuelle du gouvernement. Ce COM garantit la mission de service public de cette belle maison qu'est Radio France et rappelle ses principes essentiels : informer, éduquer, divertir. Il prévoit un rajeunissement de l'audience par une réorientation de la grille de...