Interventions de Patrick Abate

Or ce sujet ne méritait pas une telle approche. Les enseignants, comme les parents, ont toujours été sensibles à la nécessité de réformer le temps scolaire. Rappelons en outre que l’objectif était la réduction des inégalités. Nous y étions attachés sur le fond, même si l’on peut discuter des moyens mis en œuvre et des méthodes choisies. Il s’a...

Sur le terrain, trop souvent, les activités de type périscolaire relèvent encore de la garderie, ce qui pose le problème des moyens, plutôt que de véritables activités de loisirs éducatifs susceptibles de compléter efficacement l’enseignement. À ce sujet, il faut noter les difficultés constatées en matière de recherche de cohérence avec le proj...

En outre, ces communes les plus pauvres rassemblent les populations les plus défavorisées et les moins mobiles, lesquelles, très souvent, paient le plus d’impôts sans pouvoir y échapper.

Le dernier rapport du Conseil national d’évaluation du système scolaire, le CNESCO, montre que l’école n’est pas suffisamment égalitaire. Les origines de ce constat ne datent pas d’hier : elles doivent beaucoup à la révision générale des politiques publiques, la RGPP, entre autres politiques dont on ne saurait vous faire grief, madame la minist...

Il faut tout de même être cohérent ! Se pose toutefois le problème de la pérennité de cette aide. Je suis très inquiet à ce sujet lorsque j’entends ces discours, alors que nous savons que les difficultés que connaissent les communes ne sont pas près de s’arranger. Sur le plan de la coopération, enfin, il est vrai qu’il était sympathique pour ...

D'ailleurs, ceux qui nous donnent des leçons d’économie devraient plutôt revoir la manière dont ils prennent en compte ce sujet dans les grands indicateurs macro-économiques. Si l’on sortait les crédits engagés pour l’école et pour l’université des dépenses de fonctionnement pour les considérer, au même titre qu’une machine à faire du bois, com...

Les rapporteurs ont effectué un travail monumental sur un sujet particulièrement difficile. Vos recommandations apparaissent de bon sens. Il m'intéresserait de savoir comment une politique publique peut contribuer à ce que l'épigénétique soit un outil de la médecine des 4P. Par ailleurs, je m'interroge sur le sens de la question du président B...

Le développement des connaissances a montré, de façon plus efficace, l'ensemble des risques de santé et soulevé les problèmes de responsabilité.

Il s'agit là d'un enjeu d'une importance incontestable. Pr Robert Barouki. Ces questions de responsabilité ne sont pas nouvelles puisque l'on sait que la consommation d'alcool par la mère durant la grossesse peut induire des effets sur le développement de l'enfant, de telle sorte que l'on puisse imaginer également la mise en cause de la respon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il besoin de rappeler le contexte – non pas politique, politicien ou électoral, mais social – dans lequel nous avons discuté de cette proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ? Pour mémoire, faut-il rappeler le niveau extraord...

… il était simplement question de valeurs, au sens propre du terme. J’en reviens au présent texte. Celui-ci confie au CSA une mission qu’il ne peut remplir que partiellement, vu son champ d’action, alors même que des structures journalistiques auraient pu venir en appui. Tel était le sens de certains de nos amendements. Par ailleurs, concerna...

Apparemment, ce n'est pas trop habituel, mais je souscris complètement aux remarques de nos collègues Retailleau et Bouchoux. Après l'émouvant exposé de notre collègue Percheron, je ne vais pas vous faire perdre votre temps, car je ne dirai pas mieux. À mon sens, il n'y a pas d'excellence possible dans un désert de médiocrité. On ne peut tourn...

Je peux témoigner d’un fort besoin de coopération, sur le terrain, entre police municipale et police nationale, dans le respect des domaines d’intervention de chacune. En tant que maires, combien de fois formulons-nous de telles demandes de renseignements, qui encombrent la police nationale ou la gendarmerie, qui n’ont pas que cela à faire ? N...

Le texte de l'Assemblée nationale contient de nombreuses avancées à saluer, sur la transparence, la gestion des aides publiques, la numérotation des chaînes, la reconnaissance des sociétés des amis - c'est important -, le frein à la spéculation sur les fréquences... Cette proposition de loi n'est peut-être pas le texte fondateur qui était atten...

Cet amendement vise à instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il a pour objet d’étendre le dispositif de contrôle prévu en matière de corruption aux atteintes graves à l’environnement, à la santé et aux droits de l’homme. Il s’agit en...

Les arguments de M. le rapporteur, très souvent avancés en la matière, sont compréhensibles. En votant cet amendement, nous prendrions peut-être le risque de pénaliser nos entreprises, en particulier quelques groupes multinationaux français qui ne seraient pas à la hauteur des exigences sociétales et éthiques auxquelles on leur demande de se co...

Je ne sais pas si cet amendement sera retiré, mais il me semble de pur bon sens, en tout état de cause. En tant que maires, nous sommes souvent confrontés à des situations difficiles, où nous ne pouvons pas écarter des offres anormalement basses, fondées sur des dumpings environnementaux ou sociaux. Permettez-moi de rappeler qu’un dispo...

Je ne pense pas que cet amendement ait uniquement un caractère séduisant. Il vise à répondre à une aspiration de nos concitoyens et au besoin des élus de faire valoir une certaine probité. Reste un point que je ne comprends pas. Peut-être M. le président de la commission ou M. le rapporteur pourront-ils m’apporter des éclaircissements ? L’obj...

Je ne remets pas en cause la bonne foi et la sincérité de tous les interlocuteurs qui m’ont précédé. Il n’est pas forcément question de justice à deux vitesses, les voleurs de mobylettes ayant aussi les moyens de faire des transactions. Je suis d’accord, une personne morale ne va pas en prison, bien qu’il y ait des personnes physiques derrière…

Je vous le concède, il ne s’agit pas uniquement de pallier les insuffisances de la justice, même si, que l’on le veuille ou non, il y a bien un problème de fond en la matière. Enfin, il y a effectivement la présence du juge et une certaine publicité. Dont acte ! Toutefois, nous sommes ici les représentants du peuple. Notre Haute Assemblée ne p...