Interventions de Patrick Abate

Notre pays a perdu assez de temps et d’énergie. Il faut maintenant sortir des postures. Il y a urgence, et la balle est dans votre camp. Aujourd’hui, vous le savez bien, pour retrouver le chemin de la négociation et sortir de cette impasse, vous devez envoyer un signe. Le Gouvernement ne peut plus s’exonérer de revenir sur l’inversion de la hié...

Je n’ai pas fait de caricature : quand j’évoquais le dialogue social, je citais en fait le président de la CFE-CGC. Par ailleurs, je note, madame la ministre, que vous n’avez pas répondu à mon argument sur la concurrence déloyale. C’est pourtant un aspect particulièrement important en termes de compétitivité.

Monsieur le ministre, la dotation de solidarité communautaire, la DSC, répond à un besoin de péréquation entre les communes. Cette source de revenus est « répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil communaut...

Monsieur le ministre, il ne s’agit bien évidemment pas ici de remettre en cause le principe de libre administration des collectivités locales, ni de ne pas tenir compte, comme vous l’avez très justement dit, des situations très différentes d’une intercommunalité à une autre. Certains critères complémentaires peuvent être effectivement efficaces...

Il me semble que le simple fait de mentionner quelque part, pour les élus locaux, comme pour les juges qui auront éventuellement à faire appliquer le principe de droit, que les critères complémentaires ne peuvent remettre en cause le principe de solidarité que les critères prépondérants garantissent et qui nous est commun permettrait peut-être ...

Je le répète, je ne veux pas remettre en cause les critères prioritaires ni les critères complémentaires dans le cadre des contrats de ville. Je ne veux pas non plus remettre en cause la libre administration des collectivités locales et surtout pas le dispositif dans son ensemble, mais je souhaite l’améliorer. Tel était d’ailleurs le sens d’un ...

Très bien !

Nous craignons que les discussions qui présideront à la rédaction des chartes déontologiques que l’on qualifie de « maison » ne soient pas toujours favorables aux journalistes. Un encadrement international nous paraît donc préférable.

La France a souvent été pionnière dans le domaine de la liberté d’expression et d’information. Or, aujourd'hui, on ne peut que constater le retard considérable que l’on accuse à la fois au regard des recommandations européennes et de certaines législations étrangères pour ce qui concerne les lanceurs d’alerte. À ce titre, nous ne pouvons que so...

Ce sous-amendement a suscité en commission une discussion un peu compliquée. Je rappelle simplement qu’il a été rédigé et déposé sur le fondement de la première version de l’amendement n° 73, déposée voilà plus d’un mois. Or, il y a trois jours, le Gouvernement a procédé à une rectification de son amendement. Nous sommes donc évidemment ouverts...

En tout cas, je souhaite que nous progressions en ce qui concerne les fonctionnaires. Nous considérons que, pour qu’ils soient protégés, madame la ministre, il faut viser la loi du 13 juillet 1983.

J’entends bien les arguments qui viennent d’être exposés, mais il faut se figurer que, en près de neuf ans, il y a eu, je crois, six rendez-vous législatifs sur les lanceurs d’alerte… C’est dire à quel point nous avançons de manière hachée ! En outre, le régime législatif et réglementaire de protection des lanceurs d’alerte qui existe actuelle...

Absolument !

À M. Leleux, qui s’inquiète très justement des malveillances auxquelles pourraient se livrer de faux lanceurs d’alerte, qui seraient en réalité de sombres bandits, je fais observer que le cadre général défini par cet amendement prévoit des sanctions. Cet amendement visant à fixer un cadre global, nous ne serions pas cohérents avec nous-mêmes e...

Nous ne pouvons pas retirer ce sous-amendement, vu que nous n’avons pas cessé d’évoquer l’importance des journalistes dans le dispositif – souvenons-nous de l’exemple dont a parlé Mme Blandin – et celle des alertes au sein du secteur public. Il est vrai, madame la ministre, que le dispositif que vous proposez marque un progrès ; nous en conven...

Nous aurons de toute façon un rendez-vous législatif important sur le sujet. Nous ne sommes pas absolument convaincus que, sans viser la loi du 13 juillet 1983, on assure aux fonctionnaires une protection effective, mais nous entendons l’analyse de Mme la ministre. L’histoire et les citoyens jugeront… Je crois comprendre de votre interprétatio...

On l’aura compris, nous ne sommes pas complètement satisfaits par la rédaction de votre amendement. Toutefois, le débat a été intéressant et nous n’allons pas nous opposer à une disposition qui représente un progrès ou freiner sa mise en œuvre au motif qu’elle ne répond pas complètement à nos aspirations. Lors des prochains rendez-vous, nous s...

Nous souhaitons insérer un nouvel alinéa pour indiquer que la protection des sources doit être considérée non pas uniquement comme celle de tel ou tel individu, mais comme celle d’un pacte de confiance liant l’ensemble des parties. Un tel changement de paradigme nous paraît essentiel pour lutter contre la conception selon laquelle la protectio...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Les possibilités de dérogation à la protection du secret des sources, telles que définies dans la version actuelle du texte, nous semblent problématiques. Nous estimons en effet que la dérogation empêche le juge de se positionner sur un conflit de droits et qu’elle risque donc de restreindre la protection. En outre, à notre sens, elle méconnaî...