Interventions de Patrick Abate

On aborde là le fond du problème, à savoir les enjeux. Je comprends les arguments du rapporteur et ceux du ministre. Protéger la personne physique est effectivement une nécessité absolue. Quelques affaires, dont il a été fait état, nous ont tous sensibilisés à ce sujet. Mais doit-on limiter le travail législatif à la protection des personnes p...

Le présent amendement vise à contribuer à une définition claire, précise et cohérente du lanceur d’alerte. Il poursuit deux objectifs : mettre cet article en cohérence avec l’article 6 B et éviter une insécurité juridique. L’article 6 A tend à préciser la définition de la qualité de lanceur d’alerte. Puisqu’il sera le ciment du futur statut du...

La rédaction de l’alinéa 1 du présent article insiste sur le caractère « désintéressé » et « de bonne foi » du signalement. Évoquer le signalement abusif ou déloyal dans un chapitre sur la protection des lanceurs d’alerte, qui plus est au sein d’un article qui tend à leur donner une définition juridique, nous semble donc malvenu. Je rejoins com...

Les dispositions de l’article 6 C introduisent un « parcours » de l’alerte, en fixant plusieurs garde-fous, lesquels ont été renforcés par la commission des lois du Sénat. Nous souhaitons compléter la liste des destinataires de cette alerte, à chacun de ses paliers, en ajoutant la référence aux organisations syndicales représentatives et aux in...

Je trouve la position du Gouvernement et de la commission bien timorée sur ce sujet. Monsieur le ministre, vous affirmez ne pas faire preuve de méfiance à l’égard des syndicats – je veux bien vous croire –, mais que ces derniers n’ont pas la capacité d’agir et qu’il s’agit aujourd'hui d’être efficace. Or les représentants du personnel et les o...

L’alinéa 3 de l’article 6 C prévoit que si les autorités administratives, judiciaires ou les ordres professionnels n’ont pas traité l’alerte qui leur a été signalée dans un délai de trois mois, celle-ci peut être rendue publique. Ce délai intervient après celui qui est laissé au supérieur hiérarchique pour réagir, lequel, sans être quantifié, ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je l’ai déjà dit, la commission des lois du Sénat a renforcé et encadré au cours de la navette le dispositif d’alerte et les étapes indispensables de la procédure devant être respectées. La réintroduction à l’article 6 C des dispositions prévues aux alinéas 5 et 6 supprimés par l’Assemblée nationale nous semble superfétatoire. En effet, la noti...

Je pense que cet amendement, qui vise à favoriser le dialogue social au plus près du terrain, dialogue auquel nous sommes tous attachés, ne pourra recueillir qu’un avis favorable du Gouvernement et de la commission et qu’il sera adopté. Dans le double souci de sensibiliser tous les acteurs sociaux à la nécessité de protéger les lanceurs d’aler...

Dans la mesure où cet amendement ne peut s’appliquer aux fonctionnaires et où un décret en Conseil d’État fixera les modalités des procédures de recueil des signalements des alertes, je retire cet amendement.

Cet amendement porte sur la protection des lanceurs d’alerte, en coordination avec l’article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983. Cet article a été modifié par l’article 4 de la loi du 20 avril 2016 qui a ajouté à son premier alinéa la référence aux seules « autorités judiciaires ou administratives » pour les destinataires d’une alerte...

Cet amendement vise à protéger les lanceurs d’alerte en cas de plainte infondée à leur encontre pour diffamation. Il convient également de prévoir une aggravation de la peine en cas d’intimidation menée en bande organisée, notamment par le biais de tiers.

Nous comprenons bien les arguments en faveur de l’unification, de la coordination, du régime unique, mais celui-ci serait peut-être un peu raboté. Nous apportons notre appui aux amendements déposés par Mme Blandin encourageant la réintroduction de certaines dispositions prévues à l’article 2 de la loi de 2013. Abondance de biens ne nuit pas, ...

Beaucoup de choses ont été dites, je suis à la fois très rassuré et, en même temps, très inquiet. Je fais partie de ceux qui ont toujours pensé que l'énergie nucléaire est particulièrement utile, qu'elle se mérite et que pour pouvoir la mériter il faut être capable de savoir-faire - et je partage complètement, à cet égard, les préoccupations de...

Je ne remets pas en cause l'attachement du rapporteur au service public de l'audiovisuel. Toutefois, je comprends mal sa compatibilité avec la volonté d'affaiblir les ressources de France Télévisions dans l'environnement concurrentiel qui est le sien. À partir du moment où existe une volonté de mettre en oeuvre un service public, fondé sur des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail particulièrement sérieux et, je crois, sincèrement engagé de Guy-Dominique Kennel ; de toute évidence, notre collègue enrichit un débat qui est, de l’avis général, fondamental. De puissants déterminismes et stéréotypes sont à l’œuvre dans ...

… avec une orientation plus tardive, afin de penser et d’agir au sein de l’école pour offrir la remédiation nécessaire aux élèves qui en ont le plus besoin. La mission d’information préconise de confier le pilotage de l’orientation scolaire à la région via la régionalisation des CIO, en contradiction avec la loi du 5 mars 2014, qui a ré...

M. Patrick Abate. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, et sans fioritures particulières, je tiens à saluer très sincèrement Mme Cartron : l’élégance l’impose, dans la mesure où je suis le seul homme à m’adresser ce soir, du haut de cette tribune, à notre noble assemblée…

M. Patrick Abate. Bon sang, j’ai raté mon effet ! Cela ne fait rien, je poursuis.

Je tiens, disais-je, à saluer Mme Cartron, qui a accompli un excellent travail. Le rapport qu’elle a rédigé consacre un bilan positif. Souvenons-nous pourtant des difficultés que cette réforme a soulevées, notamment en termes de méthode. Gardons de surcroît à l’esprit l’instrumentalisation politique à laquelle elle a donné lieu, non seulement d...