Interventions de Patrick Abate

Depuis 2005, il est possible de déroger à l’automaticité des cinq cents mètres d’abords. Cette souplesse a permis de maintenir le périmètre automatique comme principe, tout en autorisant une modulation à titre exceptionnel. Aujourd’hui, il est proposé d’inverser les choses en faisant de l’exception le principe et du principe l’exception. Il es...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Vous comprendrez, monsieur le rapporteur, que nous ne partagions pas votre analyse. L’article 2 a fait l’objet d’une navette intéressante, un peu complexe au demeurant. On peut parler d’inventaire à la Prévert, c’est vrai, mais, justement, caractériser la politique en faveur de la création artistique par cette ambition de service public nous s...

M. Leleux a argué que le terme de service public était trop restrictif et qu’il excluait de fait les mécènes et les entreprises. C’est parfois le cas, en effet. Il me semble toutefois qu’une confusion s’opère sur l’enjeu de cet article 2. Ce dernier détermine bien les missions que l’État et les collectivités territoriales doivent remplir en ma...

J’ai une interrogation sur l’amendement du Gouvernement. Il reprend le terme de « service public », qui nous convient parfaitement, mais il supprime aussi la partie de l’alinéa qui fait référence à la création artistique construite en concertation avec les acteurs de celle-ci. Nous n’en ferons pas un sujet de bataille, mais la suppression de ce...

Le groupe CRC votera contre...

Cet amendement vise à faire en sorte que les comités d’entreprise soient partie intégrante de la politique culturelle. Il serait paradoxal que le premier alinéa du présent article pose le principe d’une coconstruction des politiques publiques – ce point a été maintenu dans le texte –, sans intégrer les comités d’entreprise. Nous sommes convai...

Il s’agit de rétablir l’article 13 bis A, introduit par le Sénat en première lecture et relatif à l’obligation de dépôt légal pour les livres exclusivement numériques. L’obligation de dépôt légal pour les livres a été instaurée par François Ier en 1538. Il serait dommage, en ce XXIe siècle, de ne pas mettre ce dispositif à jour, en visan...

Il ne s’agit pas de restreindre l’activité culturelle à ce que le comité d’entreprise pourrait imaginer. Effectivement, il existe d’autres sources. Nous proposons de faire en sorte que ces structures soient parties prenantes. Je comprends l’éloignement qui résulterait de l’adoption de cet amendement par rapport au texte de l’Assemblée national...

Nous maintenons également notre amendement. Nous n’avons pas de désaccord de fond sur ce sujet avec la commission et le Gouvernement, mais nous estimons que, si la loi ne réglera certes pas les problèmes techniques, son silence ne le fera pas davantage.

Il est assez difficile de définir la recherche en art et en culture. Toutefois, comme nous le verrons lorsque nous débattrons de l’article 17, il nous semble que cette recherche est déjà bien présente et bornée. Selon l’alinéa 9 de l’article 17, les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacl...

Cet amendement vise également à demander un rapport, mais pas dans le même esprit. Tout comme en première lecture, mon groupe considère qu’il n’est pas pertinent d’ouvrir les conditions du « 1 % artistique » en étendant son assiette à l’ensemble des travaux publics et, surtout, en incluant le spectacle vivant parmi ses destinataires. S’agissa...

Cet article 10 quater, qui a connu un cheminement un peu compliqué, nous ramène à bien des égards du débat que nous avons eu voilà quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique, au sujet de la liberté de panorama. En effet, il vise dans un premier temps à corréler la reproduction d’œuvres d’art plast...

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins soit aussi imperméable que vous semblez le penser à l’exception que nous proposons de créer. Peut-être celle-ci ne sera-t-elle pas facile à promouvoir, mais c’est notre tâche que d’y travailler. Nous voterons bien entendu contre l’a...

Comme l’a souligné Christian Namy, nous considérons que la France est championne du monde en matière nucléaire, notamment dans la prise en compte des externalités, en particulier des déchets. Trois conditions doivent être remplies pour que nous soyons effectivement « champion » : l’intérêt général doit toujours prévaloir, de manière indiscutab...

Oui, sur le principe, monsieur le président. Toutefois, j’aimerais que le rapporteur, en qui j’ai la plus grande confiance, nous explique si ses réticences sont liées à des problèmes techniques ou s’il estime simplement que tous les trois ans, c’est trop. Si un délai de trois ans n’offre pas le recul suffisant et ne permet d’aboutir qu’à un t...

Dans ces conditions, je rectifie mon amendement, monsieur le président !

M. Patrick Abate. Je veux simplement rappeler qu’il ne s’agit pas de voter aujourd'hui un chèque en blanc. Nous nous mettons d’accord sur un ticket pour un prochain rendez-vous législatif.