Interventions de Patrick Abate

Vous avez raison, madame la secrétaire d’État, il faut avancer et travailler sur le sujet. L’amendement précédent ayant été retiré, par cohérence, je retire le nôtre.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à protéger « les lanceurs d’alerte de sécurité », et ce en exemptant de peine « toute personne » qui, à travers un accès non autorisé – cela constitue un délit –, découvre une faille et en alerte immédiatement « l’autorité administrative ou judiciaire ou le responsable du système de traitement...

Je me réjouis de l’intérêt désormais porté à ces personnes. Mme la secrétaire d'État a rappelé la situation. Heureusement, une prise de conscience s’est faite, mais du côté des actes et de l’adoption d’un droit vraiment protecteur, c'est encore le grand vide ! J’ai entendu les arguments avancés. Monsieur le rapporteur, vous dites que c'est de ...

Le développement du numérique, en constante progression dans notre société, a rendu de plus en plus nécessaires l’apprentissage et la maîtrise d’outils qui lui sont propres, lesquels sont devenus aujourd’hui la condition sine qua non de l’intégration sociale et professionnelle. Dans ce cadre, la loi de 2009 favorisant la diffusion et la...

J’entends bien l’argument consistant à dire qu’un texte de loi ne doit pas être bavard ou reprendre des dispositions déjà prévues dans d’autres textes. J’entends bien aussi que vous vous préoccupez au moins autant que nous tous ici de ces problèmes de violence. En effet, il n’y a pas un camp qui serait favorable à l’expression de la violence co...

La recherche, en tant que source de progrès dans tous les domaines, ne saurait faire l’objet d’une captation par une minorité – je pense que nous serons tous d’accord –, surtout pour des motifs purement mercantiles – mais peut-être serons-nous un peu moins d’accord sur ce point ! Or, si l’on y regarde de plus près, c’est exactement ce qui se pa...

Cet amendement est défendu.

Permettez-moi de faire remarquer que, en informatique, en électronique, en télécommunications, en sciences de l’information, beaucoup de publications, voire la plupart d’entre elles, font suite à des travaux menés lors de congrès, de colloques et d’autres réunions de ce type. Nous voterons donc l’amendement.

Cet amendement s’inscrit dans la volonté de renforcer le pluralisme. La rédaction actuelle de l’article 9 bis nous paraît insuffisante à trois niveaux. D’abord, il manque, à notre avis, une précision quant aux périodes concernées par ces dispositions. En effet, en l’état, ces dernières constitueraient un recul en période électorale en c...

Juste un mot, monsieur le président. J’entends bien les deux remarques de Mme la secrétaire d’État, qui correspondent finalement à celles du rapporteur. Je reprends les deux aspects qui ont été évoqués. Sur le plan théorique, on peut discuter, en effet. Il nous semble que l’équilibre démocratique et le pluralisme ne s’entendent pas seulement ...

L’article 17 bis assouplit les conditions de l’enseignement à distance. Introduit en séance à l’Assemblée nationale sans une véritable étude d’impact, avec d’abord un avis défavorable du Gouvernement, puis, au final, un avis de sagesse, cet article modifie l’article L. 611-8 du code de l’éducation. L’enseignement à distance existe du p...

Même si l’objectif est tout à fait louable, on peut s’interroger. Cela vient d’être rappelé, le CNOUS s’adresse aux seuls étudiants. Dans ces conditions, pourquoi cette structure a-t-elle été choisie au lieu d’autres organismes pour s’adresser à des salariés au chômage ou en reconversion, à des personnes sans qualification ? Quid en effe...

Compte tenu de l’heure, je serai bref. Le problème de cet article est que, s’il va potentiellement permettre la fouille électronique de documents par les structures de recherche abonnées aux revues, il va maintenir la situation de domination des maisons d’édition sur ces ressources. Nous nous attacherons à rechercher un meilleur équilibre entr...

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir de sanction contre les entreprises n’ayant pas communiqué leurs données à l’INSEE dans le cadre défini par cet article. Dans la rédaction actuelle subsiste en effet à l’alinéa 10 la possibilité que la sanction pour la non-communication de ces données, en l’occurrence une amende, ne soit pas réellement...

Pour notre part, nous considérons que parler de « République numérique », c’est accepter que l’on questionne les outils de l’action, qu’elle soit administrative ou réglementaire, et les conséquences de leur usage. Selon nous, la communication des codes sources est déjà soumise à de restrictions assez fortes pour qu’il soit inutile d’en rajouter...

Nous restons attachés au principe d'une charte générale. Journaliste, c'est un métier, même dans sa diversité. La charte de Munich fait l'unanimité dans la profession. Les déclinaisons locales sont rendues possibles par l'amendement n° 59 qui, à nos yeux, est une forme d'amendement de repli.

Je reprends à mon compte les arguments de M. Assouline qui confortent notre amendement de suppression de tout seuil. Il n'est pas plus compliqué d'assurer la transparence sans seuil.

Je ne comprends pas bien ce débat, qui semble fondamental, alors que nous sommes tous d’accord pour que les journalistes soient mieux protégés et que leur indépendance soit assurée. Même si l’on peut s’interroger sur la qualité normative des notions d’« intime conviction » ou de « conviction », il existe en tout état de cause une jurisprudence....

Nous nous félicitons des avancées proposées par ce texte. Nous marchons sur un fil mais ne doutons pas que nous avancerons dans le bon sens.

Le groupe CRC non plus.