Interventions de Patrick Abate

Soyons clairs : nous considérons qu’il y a des avancées incontestables dans la rédaction proposée. Cependant, elles peuvent être encore renforcées. Le délit de recel, tel que prévu à l’article 321-1 du code pénal, et le délit prévu à l’article 226-2 du même code constituent aujourd’hui une atteinte grave au secret des sources, puisqu’on fait d...

Je retire l’amendement.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement n° 5.

La définition donnée à l’alinéa 4 des personnes pouvant bénéficier de la protection du secret des sources au titre de leur qualité de journaliste semble méconnaître le cas de certains journalistes indépendants ne travaillant pas régulièrement avec des rédactions, mais participant à des enquêtes publiées. C'est la raison pour laquelle nous prop...

Cet amendement vise à renforcer la protection des sources, en instaurant un avis préalable des opérations de renseignement auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Compte tenu des explications qui viennent d’être fournies, je retire cet amendement.

Je retire également cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à intégrer le secret des sources dans le code de la sécurité intérieure.

Je m’inscris complètement dans la démarche de Mme Blandin. Nous sommes au cœur d’un véritable problème. Notre pays n’a jamais connu un tel niveau de concentration dans les médias. Ce qui est remarquable aujourd’hui, c’est que nous avons affaire à des sortes de conglomérats multimédias détenus par des capitaux, des personnes physiques et même p...

Nous ne faisons aucunement le procès du Gouvernement. La concentration du secteur des médias n’est pas directement de son fait. J’entends bien que personne sur ces travées ne se satisfait, du moins je l’espère, d’une telle concentration. Je ne suis pas aussi optimiste que certains. Si la concentration de la presse permet de sauver des journau...

Mon collègue Jean-Pierre Leleux a parfaitement exprimé ce que je voulais dire. Au sein de la gauche, nous nous réjouissons d’une telle initiative. C’est un bon amendement. Comme Mme la ministre l’a rappelé, le sujet n’est pas sans lien avec celui de l’indépendance des médias à l’égard des grands groupes de télécommunications.

Nous allons de nouveau parler de transparence, mais cette fois, cher monsieur Bonhomme, sans arrière-pensées politiciennes, sauf le respect que j’ai pour vous. En matière de transparence, qui peut le moins peut le plus ! Après tout, ce que nous proposons ne coûte pas très cher. S’il est possible de demander aux entreprises éditrices qu’elles p...

Puisque Mme la ministre préconise de fixer le seuil à 5 %, nous le lui accordons. Comme l’a dit Mme la rapporteur, la généralisation de l’obligation à l’ensemble des actionnaires serait un peu exorbitante, et complexe à mettre en place. Je retire donc l’amendement n° 22, madame la présidente.

Dans mon rapport sur la presse que j’ai eu l’honneur de conduire lors du projet de loi de finances pour 2016, j’ai évoqué le problème de la fiscalité, car il n’est pas possible de faire l’impasse sur cette question très importante. Néanmoins, la situation ne peut pas être réglée au détour d’une telle proposition de loi. Il s’agit effectivement...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à automatiser la mise en demeure par l’autorité administrative de remettre en l’état un bien mobilier détaché ou un immeuble morcelé en violation des dispositions du code du patrimoine.

La loyauté envers l'employeur est la même selon qu'il s'agit de fonctionnaires - sauf pour le renseignement, la gendarmerie ou la police - ou de salariés du secteur privé. Nous avons compris l'importance de la gradation des canaux d'alerte mais en l'absence de considération de l'alerte par les autorités administratives ou déontologiques, il n'y...

Non, il est retiré, madame la présidente.

Cet amendement concerne les architectes des Bâtiments de France, les ABF. Nous avons déjà eu des discussions sur ces questions et les choses ne sont pas toujours évidentes. Nous avons tous vécu des prises de position un peu péremptoires, des délais parfois longs ou des va-et-vient compliqués à gérer… Pour autant, devons-nous accepter que les ...