Interventions de Patrick Chaize

Le président Maurey ne peut pas être parmi nous aujourd'hui, étant en déplacement dans le cadre de l'Union interparlementaire, et vous prie d'accepter ses excuses. M. Corbisez va nous présenter cinq amendements à ce texte, les autres ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.

M. Mandelli est rapporteur de la loi d'orientation des mobilités.

Nous parlons de la renationalisation, non des autoroutes, mais des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

En effet, nos autoroutes sont en bon état. En Italie, les concessionnaires ne sont pas toujours adossés à des entreprises de BTP. Cela leur donne sans doute une approche plus financière. En tous cas, nous devons arrêter de donner le sentiment de concessions sans fin. Toutes les autres concessions ont une date butoir. Une fois celle-ci atteinte,...

En l'absence d'amendements, et dans la mesure où les articles 1er et 2 n'ont plus de sens si l'article 1er n'est pas adopté, je vous propose de voter directement sur l'ensemble du texte. Il en est ainsi décidé. La proposition de loi n'est pas adoptée. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance p...

Nous avons été informés que le conseil des ministres examinait ce matin une lettre rectificative du Gouvernement au projet de loi d'orientation des mobilités. Cette lettre rectificative reprend le contenu des articles sur le ferroviaire du projet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français, adopté...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais pouvoir vous dire qu’il s’agit du dernier débat sénatorial sur la fracture numérique auquel nous participons aujourd’hui. Malheureusement, nous savons tous que ce n’est pas le cas. Le Sénat continuera d’aborder cette question, d’abord par...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que peut-on faire pour la téléphonie mobile depuis le lancement du new deal ? Voilà quelques jours, le Président de la République, sous la pression des élus exaspérés, annonçait vouloir mettre la pression à son tour sur les opérateurs. Cette déclaration correspond-elle à un changement...

Le système « catnat » fonctionne comme une extension des contrats d'assurance : quid des biens qui ne sont pas assurables ? Je pense au cas concret, vécu dans mon département, d'un arbre qui tombe dans un cimetière et casse plusieurs concessions, sans que rien ne soit assuré. Comment accompagner la collectivité dans ce cas ? C'est un exemple qu...

Ma première question concerne la stratégie de l'État sur les véhicules connectés, notamment le choix des normes ITS-G5 ou 5G. Ma deuxième question porte sur le développement des voies réservées aux bus, aux taxis et au covoiturage. Ma troisième question est relative à l'application aux collectivités des suramortissements prévus pour les véhicul...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les difficultés que rencontre le centre psychothérapique de l’Ain, ou CPA, à Bourg-en-Bresse, du fait d’une carence en psychiatres. Le 16 mars 2016, le Contrôleur général des lieux de privation des libertés publiait au Journal officiel des recommandations d’urgence concernant cet établi...

Je voudrais également apporter mon témoignage. Un tel projet est indispensable à la survie de La Poste. Le nombre de plis distribués par La Poste était de 18 milliards voilà dix ans contre 9 milliards aujourd’hui. Le chiffre d’affaires s’amoindrit de manière très importante. Si nous ne faisons rien, La Poste est menacée de disparition. Le rapp...

Je voudrais interroger Mme le secrétaire d’État sur le fonctionnement des comités départementaux de présence postale. L’auteur de l’amendement évoque la représentation des élus au sein du conseil d’administration de La Poste. Comment pourrait-on impliquer les parlementaires dans les comités départementaux ? Aujourd’hui, ils n’y sont plus prése...

En préambule, je voudrais dire de façon très claire que je suis extrêmement sensible au sujet, important, abordé par l’amendement du Gouvernement. Cependant, il ne nous est pas possible d’apprécier la portée de cet amendement pour des questions de forme. Nous avons eu connaissance de ce projet gouvernemental par la presse il y a quelques jours...

Nous attendons d’ailleurs de connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à ne pas voter cet amendement. Ce sujet mérite d’être débattu dans le cadre de l’examen d’un texte spécifique, qui devra de toute façon arriver, puisque nous aurons à transposer le code européen des communication...

M. Patrick Chaize. La réouverture du guichet du plan France très haut débit constituera une autre occasion de travail législatif.

Cet amendement simple et pragmatique tend à ajouter l’Association pour le régime de garantie des créances des salariés, l’AGS, à la liste des personnes et institutions au profit desquelles l’article 19 septies prévoit de nouvelles dérogations au secret fiscal. L’AGS bénéficierait ainsi d’une meilleure information sur les entreprises.

Non, je le retire, madame la présidente.

Comment vos adhérents perçoivent-ils l'inquiétude qui pèse sur la sécurité des ponts ? On a peu parlé des murs de soutènement. Quel est votre point de vue sur ce point ? Je voudrais également connaître votre vision du point de vue de la comptabilité publique : la gestion patrimoniale de ces ouvrages ne devrait-elle pas être imposée, notamment...

J'ai beaucoup de satisfaction à vous retrouver sur le sujet du numérique qui a besoin d'un suivi continu. Initialement, une date d'extinction avait été fixée pour les zones Amel. Elles ont été prolongées. Quand donnerez-vous le stop final ? L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) intègrera l'Agence du numérique. Pouvez-vous nous ...