Interventions de Patrick Chaize

Certes, mais il s'agit d'inciter le Gouvernement à modifier l'arrêté technique interministériel, d'autant que le réseau de basse tension ne pose aucun problème de sécurité. A-t-on une seule fois ces dix dernières années entendu parler d'un poteau de basse tension tombé à terre ?

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est, pour sa part, saisie pour avis de vingt-sept articles : onze relatifs à l'aménagement numérique, trois portant sur le littoral, dans le prolongement des travaux menés depuis plusieurs années en son sein, et treize traitant de sujets divers tels que l'évaluation envi...

Monsieur le président, madame la ministre, je voudrais attirer votre attention sur la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’utilisation des eaux provenant d’une source ou d’un captage réalisé en sous-sol, par les établissements de montagne accueillant des touristes. Appréhendé sous ses angles économiques et sociaux, l’essor touristiqu...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse et de l’attention que vous portez à cette question, en donnant aux agences régionales de santé des directives en la matière. Dans mon département, l’Ain, plusieurs cas ont montré que l’on ne pouvait plus s’adonner au tourisme de montagne, car le raccordement au réseau d’eau potable ne peut ...

Les amendements identiques COM-84 rectifié ter, COM-106 et COM-219 permettent le recours à la modification simplifiée des SCOT et des PLU afin d'y apporter les prescriptions relatives aux secteurs déjà urbanisés prévues par le présent article.

Les amendements identiques COM-85 rectifié ter, COM-107 et COM-220 apportent une précision pour permettre la conchyliculture en bord de mer.

Tout a été dit !

Oui : laissons la liberté aux maires ! Les amendements COM-854 et COM-91 sont adoptés et l'article 21 bis F est supprimé. L'amendement COM-512 devient sans objet, ainsi que l'amendement COM-513.

Je voudrais intervenir sur l'amendement n° 1 de M. Daubresse, qui concerne l'interdiction des bouteilles d'eau en plastique. J'ai pour ma part beaucoup de retenue sur cette interdiction dans la mesure où elle n'est liée à aucun problème sanitaire. En revanche, elle pourra entraîner des troubles très importants chez les producteurs d'eau. Nous a...

C'est l'objet de cette disposition qui me gêne. S'il y avait un problème d'ordre sanitaire, je pourrais comprendre. Mais il s'agit ici d'un affichage qui à mon avis n'a pas de sens.

Mon amendement permet de faire un pas.

J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui mon rapport pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit projet de loi « ELAN ». Ce texte est le résultat d'une concertation engagée à l'été 2017 avec une consultation citoyenne numérique puis une conférence de consensus, qui s'est tenue cet hiver au...

Le présent amendement a pour objet de préciser les conditions de paiement dans le secteur viticole. Des accords ont été passés entre les différents producteurs, mais, en pratique, les règlements peuvent intervenir à la fin de l’année culturale, par contrat. Or l’administration semble oublier ces contrats et avoir une vision très restrictive, c...

En ce qui concerne les architectes, l'objet des travaux de la commission se limite à l'intervention des architectes des bâtiments de France pour la construction d'antennes mobiles. Je laisse la commission compétente apporter ses commentaires à ce sujet. Il faut six mois pour construire une antenne de téléphonie mobile dans les autres pays, et ...

Je ne suis pas vraiment convaincu par ces avis, car le délai se fixe par contrat, donc par un accord entre les deux parties. Or le délai prévu dans ce contrat ne peut pas être prolongé à plus de 60 jours, car l’administration a une position très restrictive. Cela pose des problèmes de trésorerie, alors même que les deux parties sont d’accord.

En ce qui concerne l'éternelle question des différentes technologies numériques, le débat a été clarifié puisque l'Europe impose la gigabit society, à savoir de fournir du gigabit à chacun sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, la seule technologie pérenne qui le permet est la fibre optique. Quand on parle de la 4G, de la 5G et des transmis...

L'amendement COM-106 permet d'appliquer la procédure de modification simplifiée des schémas de cohérence territoriale (Scot) pour les dents creuses. Il est identique à celui proposé par Michel Vaspart. L'amendement COM-106 est adopté.

L'amendement COM-107 autorise les installations nécessaires aux cultures marines dans les espaces proches du rivage. L'amendement COM-107 est adopté.

L'amendement COM-92 permet l'atterrage des canalisations nécessaires aux télécommunications en zone littoral. L'amendement COM-92 est adopté.

L'amendement COM-90 supprime le fait de porter de trois à dix ans l'ancienneté maximale du document de contrôle des installations d'assainissement non collectif. L'amendement COM-90 est adopté.