Interventions de Patrick Chaize

Madame la ministre, je ne retirerai pas cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment : nous ne voterons pas ce texte dans sa forme finale aujourd’hui. Il est donc important que nous adoptions cette disposition afin qu’elle soit éventuellement améliorée au cours de la navette. Par ailleurs, vous avancez que la présente proposition de...

Cet amendement concerne les sections de commune. Selon le code général des collectivités territoriales, « constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ». Héritage de l’histoire, la section de commune a essentiellement une fonction pat...

Je le maintiens, pour la même raison que précédemment : je suis persuadé que la rédaction de l’amendement peut être améliorée, mais je tiens à ce que la question reste en débat dans le cadre de ce texte.

Cet amendement a pour objet de consacrer dans la loi la prise en compte par les statuts des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à ces associations.

Cet amendement vise à permettre à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires de consulter les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ou CAUE, pour les sujets relevant de leur compétence. Cela permettrait de créer une réelle synergie entre les structures et d’apporter de la cohérence dans nos territoires.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Notre rapporteur a abordé la question du numérique. Il existe déjà dans ce secteur une agence du numérique qui porte le plan France Très Haut Débit, et l'initiative French Tech, gère la plateforme France mobile et est chargée d'une mission de réflexion sur l'inclusion numérique. D'où ma question : n'y a-t-il pas un risque de concurrence entre l...

Pourquoi ne pas s'inspirer des règles valables pour les transferts de personnels en cas de passage d'une délégation de service public en régie, ou inversement ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne l’aménagement routier du nœud lyonnais. On évoque depuis de nombreuses années l’aménagement du contournement de Lyon par l’ouest, ce qui permettrait de réaliser une boucle à l’image du périphérique parisien. Or, lors de la récente inauguration de la liaison e...

Il semble que ce soit maintenant exclusivement par l’est que s’esquisse progressivement un grand contournement routier de l’agglomération lyonnaise, lequel engendrera – mais je devrais dire « amplifiera » – des conséquences lourdes pour le département de l’Ain au regard des reports de circulation qui vont s’opérer et des nuisances associées. C...

Merci de ces précisions, madame la ministre. Vous comprenez bien que nous nous trouvons aujourd’hui dans un brouillard des plus épais. L’écart que vous évoquez sur les coûts du contournement par l’est me fait davantage penser à un râteau qu’à une fourchette !

Comment comparer les options alors que l’on ne connaît pas les résultats des études réalisées pour le contournement par l’ouest ? Cette situation donne le sentiment d’une non-transparence très perturbante, notamment pour les élus du département de l’Ain qui subiront, de fait, les conséquences d’une telle décision.

Quelle part les hybrides représentent-ils dans le nombre total de loups ? Dans quelle mesure le comptage actuel est-il fiable ?

Je voterai également cet amendement. Les antennes-relais ne peuvent pas être considérées comme des ouvrages transférés, dans la mesure où celles-ci ne font pas partie du réseau en tant que tel : elles appartiennent en effet la plupart du temps à un tiers. Cela étant, nous devrions réfléchir aux situations qui ne manqueront pas de survenir et ...

Merci de cet exposé et de votre présentation très motivée. Nous avons toujours regardé avec inquiétude l'évolution des coûts. L'estimation des travaux est-elle suffisamment fiable ? Le plan d'affaires est-il suffisamment solide pour garantir une véritable réussite ? Je ne suis pas inquiet pour ce grand chantier, utile pour notre pays, et il ne ...

L’État, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, et les opérateurs ont su, avec l’appui des collectivités et de leurs associations, sortir par le haut de la problématique de la couverture mobile. Vous le remarquerez, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je le dis quand de bonnes choses so...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis tout à fait d’accord avec le bilan, que vous avez très bien dressé. Mon inquiétude porte sur l’avenir. En effet, vous venez de reconnaître qu’il n’a pas été prévu que l’ensemble des habitants de nos territoires, notamment ruraux, bénéficieraient d’une desserte de qualité grâce à la fibre optique. C’était...

M. Patrick Chaize. … de la société du gigabit. Force est de constater que cet engagement ne sera pas tenu !

Les réseaux de communication et la fibre optique sont des facteurs de développement majeurs. Existe-t-il un projet de raccordement des deux îles ? Pourriez-vous nous dresser un état des lieux des réseaux actuels qui devraient être en cuivre ? Quels sont les taux de couverture en mobiles, en raccordement, de la population ? De quelle génération ...

Je pense que nous devons être cohérents, notamment sur le sujet du numérique. Je rappelle que le plan France Très haut débit porté par ce gouvernement, mais également par les gouvernements précédents, prévoit que 100 % du territoire soit couvert en très haut débit fibre optique d’ici à 2025 et que 100 % des habitants devront être raccordés au t...