Interventions de Patrick Chaize

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux, pour commencer, remercier le rapporteur, Cyril Pellevat, de m’avoir confié la partie du projet de loi ayant trait au numérique. Cela devrait permettre de maintenir une cohérence avec les textes antérieurs. C’est en tout cas l’état d’esprit qui a été le mien dans ce trava...

Cet amendement est défendu.

Il s’agit d’intégrer les parlementaires dans les comités de massif, afin de veiller à ce que l’esprit du texte réponde au plus juste aux attentes des habitants des massifs. En outre, cela permettra de faire remonter plus facilement certains problèmes à l’échelon national afin que soient examinées les dispositions inadéquates et, le cas échéant,...

M. Patrick Chaize. Monsieur le ministre, vous m’avez convaincu !

Par conséquent, je retire cet amendement, madame la présidente.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je voterai également cet amendement. L’argument de M. le ministre ne m’a vraiment pas convaincu. Il nous explique que c’est déjà pris en compte ; mais, le cas échéant, l’ajouter dans la loi ne bouleversera pas les équilibres ! Au contraire, cela permettra de graver dans le marbre des pratiques qui, comme le dit M. le ministre, existent déjà.

Il est défendu, madame la présidente.

Je vous remercie de me considérer comme un spécialiste de ces sujets, monsieur le ministre. Mes propos vont peut-être vous décevoir. Je comprends bien l’intention des auteurs de ces amendements. C’est un sujet important, dont on parle depuis trop longtemps. Les attentes sont fortes. Cependant, il y a des choses que l’on peut faire, d’autres q...

M. Patrick Chaize. Voter ces amendements serait, pour les opérateurs, un signal négatif et potentiellement contre-productif.

Ces amendements visent spécifiquement l’accès aux réseaux internet à très haut débit, et non la téléphonie mobile. Il ne faut pas mélanger les genres. Dans la plupart des stations, ce sont les collectivités elles-mêmes qui vont investir par le biais des réseaux d’initiative publique. N’est-il pas dangereux, voire même inefficace de contraindre...

Cet amendement vise à ajuster le mécanisme de formalisation des projets privés de déploiement de réseaux à très haut débit, en constatant l'insuffisance de l'initiative privée pour couvrir une commune par l'absence de convention proposée par un opérateur à l'État et aux collectivités territoriales concernées avant le 1er juillet 2017. Ces conv...

La loi du 17 décembre 2009 a fixé un objectif en termes de « cohérence des déploiements » et de « couverture homogène des zones desservies ». Ce principe a vu sa traduction dans l’obligation de complétude des déploiements au sein de chaque zone arrière de point de mutualisation dans un délai raisonnable – de deux à cinq ans – imposée au...

Ce n’est pas l’objet de cet amendement, monsieur le ministre. Nous voulons éviter de faire des investissements qui ne serviraient pas dans un temps donné. Est-il raisonnable, par exemple, d’investir 3 000, 4 000 ou 5 000 euros sur un site isolé, au fond d’une vallée, alors qu’il n’y pas de demande ? Ne vaut-il pas mieux dépenser cet argent dan...

L’incitation à la mutualisation des équipements est une priorité pour accélérer la couverture des territoires de montagne. Pour ne pas décourager les opérateurs souhaitant déployer de nouveaux points hauts ou des aménageurs de points hauts, en particulier dans les zones de montagne, les auteurs de cet amendement proposent une rédaction conform...

Mon amendement COM-148 aborde un sujet dont nous avons parlé en examinant la loi sur le numérique : la mise en place d'une base d'adresses nationales, indispensable au déploiement du haut débit. En montagne, 40 % environ des adresses manquent, si bien que les opérateurs ne peuvent proposer d'offre. Il faut donc accélérer la mise en place de cet...

Plusieurs conventions n'ont pas été signées, et celles qui l'ont été sont souvent creuses. Je redoute une crise à la fin de la période de consultation, le 31 décembre 2020. Seuls 15 % des travaux ont été réalisés dans les zones Amii, et il est à craindre que les capacités techniques et financières des entreprises soient insuffisantes pour aller...

L'Assemblée nationale a exonéré les opérateurs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) s'ils construisent des pylônes en zone de montagne. Elle n'a pas limité cette exonération dans le temps. Mon amendement COM-151 rectifié y met un terme le 31 décembre 2020, pour susciter une accélération des investissements. C'est ain...

En tant que cosignataire de l'amendement, j'accepte. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je m'attarderai plus particulièrement sur les articles ayant trait au numérique, mon sujet de prédilection. Monsieur le ministre, au lieu de vous poser une question, je sollicite votre soutien. Lors de notre rencontre au ministère cette semaine, vous avez déclaré votre attachement à ces sujets. J'en suis fort aise, mais lors de nos prochains ...