Interventions de Patrick Chaize

D’accord avec cette suppression !

L’incitation à la création de communes nouvelles a été confortée par le projet de loi de finances pour 2018, avec l’augmentation du seuil de population pour bénéficier des incitations financières, la prorogation de la durée du bénéfice, la bonification de la DGF en cas d’extension de la commune nouvelle, la prolongation de la durée du bénéfice ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à modifier le mode de calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En effet, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que les syndicats mixtes, peuvent décider, par une délibération, de plafonner les valeurs locatives de chaque local à usage d’habitation et de chacune de leur...

Oui, monsieur le président. J’entends bien les arguments du rapporteur général : il y aura effectivement des gagnants et des perdants. Cela étant dit, avec la méthode actuelle, il y a une inégalité entre les communes d’un même territoire, cet amendement permettrait au moins de la corriger.

Non, je le retire volontiers, monsieur le président, au profit de l’amendement de M. Guené.

Quel est l'objectif réaliste de mise en service du canal ? A-t-on chiffré les retombées économiques liées à la construction de ce canal ?

J'ai bien entendu votre expérience sur le traumatisme de la déconnexion en période de crise. Je voudrais savoir si, au niveau de votre ministère, des décisions ont été prises pour que, dans le cadre de la reconstruction, on aille plus vite et plus loin ; je sais que votre gouvernement est attaché au déploiement du haut-débit au niveau national....

A moins d'un mois de la conférence nationale des territoires, qui annonce une feuille de route gouvernementale sur le mobile, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les pistes envisagées ? Vos propos sur le filaire sont à la fois rassurants et inquiétants : vous faites un constat qui n'est pas mirobolant pour notre pays et le projet de loi de f...

Je me joins à ce propos. Il me paraît indispensable de coordonner les usages et les infrastructures, notamment en ce qui concerne les difficultés d'inclusion numérique. Sans dévoiler les secrets des négociations, il serait intéressant que vous nous fassiez part de l'état d'avancement de la feuille de route du Gouvernement, étant entendu que, de...

Je n'ai pas obtenu de réponse sur le SDUS et sur les cartes grises.

J'ai également posé une question sur les schémas directeurs d'usages et de services numériques (SDUS). L'État devait donner un cadre aux collectivités. Y a-t-il des avancées ? L'État a-t-il prévu des accompagnements pour les collectivités ?

Vous avez évoqué l'augmentation des crédits des CPER pour les infrastructures routières. Des priorités ont-elles d'ores et déjà été fixées en la matière ? De quels montants parle-t-on ? S'agissant des liaisons TGV, vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas de remise en cause du modèle par la desserte du TGV en milieu plus rural, sur les lignes...

Je me joins aux félicitations faites à notre rapporteur. Quelle est l'origine de la proposition de mettre à la charge de RTE le raccordement des zones de production en mer ?

Cela ne me surprend pas. En revanche, le raccordement sur terre est à la charge de l'investisseur : pour quelle raison en irait-il autrement en mer ?

Le coût de cette prise en charge par RTE sera supporté par tous les consommateurs, alors que tel n'est pas le cas pour les installations sur terre.

Le sujet suscite l'intérêt de tous les élus locaux, tous les parlementaires. Moi aussi j'ai sursauté en vous entendant parler d'amélioration significativede la situation en 2020. La feuille de route est en cours de rédaction par le Gouvernement, les balises avaient été posées par le Président de la République lors de la conférence nationale des...

Le sujet suscite l'intérêt de tous les élus locaux, tous les parlementaires. Moi aussi j'ai sursauté en vous entendant parler d'amélioration significative de la situation en 2020. La feuille de route est en cours de rédaction par le Gouvernement, les balises avaient été posées par le Président de la République lors de la conférence nationale de...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du numérique. Si les collectivités se félicitent que le sujet de l’aménagement numérique fasse partie des dossiers prioritaires du Gouvernement, elles s’interrogent néanmoins sur d’éventuels changements d’orientation concernant le calendrier, bien sûr, mais aussi le budget. Dans un premie...

Je demande la parole, monsieur le président.