Interventions de Patrick Chaize

Le texte sur la République numérique, récemment examiné au Sénat, comportait plusieurs dispositions qui ont fait réagir les opérateurs, au point de les inciter à formuler des propositions dans le cadre du dernier Comité interministériel aux ruralités. D'abord, les opérateurs semblent minimiser le problème qu'est la téléphonie mobile dans les te...

C’est un peu facile !

Je les retire, monsieur le président.

Je les retire également, monsieur le président.

Le présent amendement vise à garantir la cohérence de la mesure introduite à l’alinéa 19 avec les dispositions figurant dans le code de l’environnement. En effet, l’amendement adopté par le Sénat s’inspire du dispositif applicable aux carrières, dont la mise en service est conditionnée à la constitution de garanties financières pour leur remis...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Je le retire, monsieur le président, compte tenu de l’avis favorable émis par la commission sur l’amendement n° 214 rectifié.

Madame la secrétaire d’État, l’éclairage public est, pour les collectivités territoriales, au croisement d’enjeux majeurs dans les domaines de l'environnement, de l'économie et de la sécurité. Il représente près de 40 % de la facture d’électricité des communes, avec un potentiel d’économies d’énergie de l’ordre de 40 à 80 %. Par conséquent, é...

Madame la secrétaire d’État, deux ans pour analyser une enquête, c’est long, trop long, étant entendu que, dans ce secteur d’activité, les choses évoluent très vite ! Les collectivités font des choix. Je pense notamment à l’extinction totale de l’éclairage public la nuit, alors même que cette option est entourée d’incertitudes juridiques, qui ...

Nous avons clos la précédente séance sur une note négative, madame la secrétaire d’État, mais j’ai le plaisir de vous annoncer que nous entamons la présente séance sur une note positive : la commission, effectivement, a émis un avis favorable sur l’amendement n° 591. Celui-ci tend pourtant à supprimer une disposition que notre commission avait...

L’amendement n° 546 rectifié vise à prévoir dans le code général des collectivités territoriales la possibilité pour les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux de créer des centres ruraux d’excellence numérique, des pôles numériques qui permettraient de développer des clusters d’entreprises dans le secteur du numérique ou des activités de tél...

Cet amendement vise à permettre la formalisation des engagements pris par les opérateurs en faveur de l’aménagement du territoire et de la couverture des zones peu denses par les réseaux de communications électroniques et à favoriser leur accès à ces réseaux. Pour ce faire, il s’agirait de rendre opposables les engagements actuellement pris de...

Je souhaiterais néanmoins demander à Mme la secrétaire d’État si les engagements pris seront rendus publics ou transmis, d’une façon ou d’une autre, aux associations d’élus locaux et aux parlementaires. Cela me semble nécessaire pour assurer l’information des parties prenantes à l’aménagement numérique du territoire, ainsi que celle du législat...

Cet amendement vise à supprimer l’article 37 FC, inséré par notre commission. L’objectif de cet article est de finaliser le processus de conventionnement des déploiements privés dans toute la zone qui a été confiée à l’initiative privée dans le cadre du plan France très haut débit. La combinaison de la liberté d’établissement des réseaux et des...

L’amendement n° 380 rectifié vise à préciser que la conséquence de l’absence de convention signée à la fin de 2016 est le constat d’une insuffisance de l’initiative privée, et que les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux conventions déjà signées –cela répond à la remarque formulée tout à l’heure pas Mme la secrétaire d'État. L’esprit...

Il est important que l’État puisse définir un cadre général favorisant le recours à des identités électroniques fiables et utilisables par les citoyens et les entreprises lors de leur connexion aux sites de service en ligne et permettant de créer un environnement plus sécurisant pour les utilisateurs et pour les plateformes, et ce afin d’encour...

Nous avons le même objectif, à savoir faire en sorte que soit signé l’ensemble de ces conventions. Madame la secrétaire d'État, vous dites que 85 % d’entre elles le seront à la fin de l’année ; j’en conclus donc que cet objectif devrait être presque atteint. Encore une fois, l’article 37 FC ne constituera pas un frein à ces intentions. Au cont...

Compte tenu des précisions que vous venez d’apporter, madame la secrétaire d’État, je vais vous faire confiance et retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement. Je suis tout à fait d’accord sur le fait qu’il y a urgence à légiférer en la matière.

Ces deux amendements visent à rétablir une disposition, supprimée en commission, sur le pouvoir de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, en matière d’obligations de couverture des opérateurs. Les auteurs de ces amendements proposent d’assimiler à une absence de couverture des zones rurale...

Il est défendu.