Interventions de Patrick Chaize

Merci de cette amélioration de ma rédaction ! La proposition de rédaction n° 14 est adoptée.

Je félicite à mon tour le rapporteur. Concernant le FACÉ, a-t-on de la visibilité sur l'utilisation du fonds, notamment pour l'amélioration de l'éclairage public ? Il me semble par ailleurs que des opérations de sécurisation et d'enfouissement restent nécessaires. Quelles sont les perspectives des inventaires menés dans ce domaine ? En matière...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de ceux qui viennent d’être examinés. L’économie collaborative est depuis quelques années en plein essor. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens, de services ou de connaissances, avec ou sans échange monétaire, par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en rel...

La difficulté est liée à une activité particulière : le transport de courte distance, utilisé, par exemple, par les étudiants pour partir en week-end ou se rendre à une manifestation. Sur de longues distances, en effet, comme celles qui sont parcourues avec BlaBlaCar, les montants pratiqués correspondent effectivement à des coûts moyens et peuv...

Dans leur rédaction actuelle, les dispositions de la présente proposition de loi pourraient de facto rendre impossibles les prestations de services de transport partagé, qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune définition juridique spécifique et sont donc contraintes de s’inscrire dans le régime des services occasionnels. Aussi, cet amen...

Cet amendement a pour objet de clarifier l’application du texte au secteur du covoiturage. En effet, la proposition de loi prévoit d’ores et déjà l’exclusion d’un secteur que sont les services privés de transport. Il n’est dès lors pas nécessaire d’inclure le vrai covoiturage pour lutter contre le faux, zone grise qui se situerait entre le vrai...

Je serai bref, car M. Bouvard a presque tout dit ! En l’occurrence, il faut effectivement se garder de confondre les buts. Or, monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez pour ainsi dire admis : si les dispositions de ces amendements ne sont pas adoptées, Blablacar ne pourra poursuivre son essor. Elle cessera d’être l’un des fleurons des start-...

Au reste, si jamais la France prenait les décisions que vous appelez de vos vœux, tous les pays européens nous emboîteraient le pas. Cette entreprise subirait ainsi des difficultés croissantes. En définitive, elle ne pourrait que baisser le rideau. Nous avons bien conscience des problèmes que vous évoquez. Oui, il faut tenir compte de leurs co...

Je suis cosignataire de ces amendements : il me semble qu'il s'agit surtout d'amendements d'appels pour obtenir une clarification sur la situation des aéromodélistes, dont je partage la préoccupation.

Je m'abstiens également.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi pour une République numérique, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Initialement modeste en mesures favorables à la couverture num...

Nous examinerons avec vigilance les efforts des opérateurs et n’hésiterons pas à nous ressaisir de ces sujets s’ils ne prennent pas leur part de responsabilité en temps utile. J’espère, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement y sera également attentif.

Le processus de déploiement approche de son régime de croisière, mais le chemin est encore long pour les territoires ruraux. Certes, l’objectif de couverture en très haut débit de 50 % de la population sera sans doute atteint à la fin de l’année, mais ce sera largement grâce aux déploiements privés les plus rentables, dans les grandes aggloméra...

J'ajouterai à votre exposé quelques éléments d'insatisfaction sur le plan France Très haut débit. Sur les trois milliards de crédits prévus, seuls 50 millions d'euros ont été décaissés. Comment accélérer le mouvement ? Les outils nécessaires au développement harmonieux des réseaux, notamment la plateforme commune évoquée par l'Agence du numériq...

Monsieur le secrétaire d'État, j’appelle votre attention sur le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, que l’État rétrocède aux communes et à leurs groupements, en vertu de l’article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales. Ce produit, dont la répartition est proportionnelle au nombre de contraven...

C’est tout à fait regrettable, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes à l’heure des mutualisations, des regroupements, de l’économie globale et de l’efficacité : l’abaissement du seuil de population à 5 000 habitants favoriserait la mise en place de polices pluricommunales. Par ailleurs, il convient de mettre un terme à une inégalité entre...

Afin de permettre le développement des projets dans le domaine du numérique, il est primordial de conserver de manière durable la possibilité pour les syndicats mixtes ouverts (SMO) d'adhérer à d'autres structures de même type. Ces syndicats sont en effet particulièrement utiles au niveau régional. La rédaction retenue par l'Assemblée nationale...

Nous avons eu de longs débats lors de l'examen du projet de loi dit « Macron » à propos de la signature des conventions de déploiement de réseaux avant la fin de l'année 2015. Celle-ci est nécessaire pour assurer une certaine visibilité en matière de déploiement de la fibre. La suppression de cet article proposée par les rapporteurs retire to...

Cet engagement de la Fédération française des Télécoms est nécessaire mais pas suffisant. Quant à moi, je préfère la proposition émise par la ministre Axelle Lemaire. Il s'agirait de créer un « guichet » au sein du centre de ressources et d'animation numérique territorial (CRANT) dont le rôle serait de recenser les problèmes rencontrés par les ...

Ma proposition de rédaction n° 19 tend à trouver un équilibre dans le partage des responsabilités de l'entretien des abords des équipements d'un réseau d'initiative publique. Au Sénat, nous avions décidé de transférer la charge de l'élagage à l'opérateur téléphonique propriétaire des infrastructures plutôt que de la faire peser sur le propriét...