Production d'énergies renouvelables

Les collectivités, notamment les communes, peuvent déjà participer à des communautés d’énergie renouvelable ou à des sociétés de production d’énergie renouvelable. De plus, nous avons prévu à l’article 18 du projet de loi que les maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale se voient proposer une participation par ...

Le Sénat est par principe défavorable aux demandes de rapport. Il nous semble par ailleurs que la garantie de revenu est prise en compte directement dans la définition de l’agrivoltaïsme. Demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Conformément à la position du Sénat en matière de rapports, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La mention de la proportion des énergies renouvelables dans les contrats de fourniture n’est pas souhaitable. Tout d’abord, il existe déjà des obligations d’information et des garanties d’origine. De plus, la neutralité technologique n’est pas respectée, puisque seule la production solaire ou éolienne, d’une part, ou celle de biogaz, d’autre pa...

Cet amendement peut être considéré comme satisfait par l’adoption des quatre amendements identiques dont nous venons de discuter. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Cet amendement peut être considéré comme satisfait par l’adoption des quatre amendements identiques dont nous venons de discuter. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.

La suppression de l’article 18, proposée par les auteurs des amendements n° 46 rectifié ter et 446, n’est pas souhaitable. Tout d’abord, la commission a corrigé le dispositif de partage territorial de la valeur, qui consiste en un rabais tarifaire sur la facture d’électricité lié aux installations de production d’électricité renouvelabl...

La suppression de l’article 18, proposée par les auteurs des amendements n° 46 rectifié ter et 446, n’est pas souhaitable. Tout d’abord, la commission a corrigé le dispositif de partage territorial de la valeur, qui consiste en un rabais tarifaire sur la facture d’électricité lié aux installations de production d’électricité renouvelabl...

L’objectif de notre commission est d’éviter de créer un système inéquitable pour les consommateurs de proximité. Nous devons mutualiser le versement forfaitaire au niveau des collectivités territoriales et des intercommunalités. Or cet amendement vise à réintroduire le dispositif initial. Par conséquent, la commission demande le retrait des am...

L’objectif de notre commission est d’éviter de créer un système inéquitable pour les consommateurs de proximité. Nous devons mutualiser le versement forfaitaire au niveau des collectivités territoriales et des intercommunalités. Or cet amendement vise à réintroduire le dispositif initial. Par conséquent, la commission demande le retrait des am...

La proposition aux riverains de parts gratuites du capital des sociétés de production d’énergies renouvelables n’est pas souhaitable. En premier lieu, l’amendement est largement satisfait par le texte, puisque l’article 18 prévoit que les maires des communes et présidents des groupements d’implantation se voient informer de la possibilité de p...

La proposition aux riverains de parts gratuites du capital des sociétés de production d’énergies renouvelables n’est pas souhaitable. En premier lieu, l’amendement est largement satisfait par le texte, puisque l’article 18 prévoit que les maires des communes et présidents des groupements d’implantation se voient informer de la possibilité de p...

La commission a souhaité que les maires et présidents d’EPCI soient informés systématiquement de la constitution ou de la cession des parts des sociétés de production d’énergies renouvelables situées sur leur territoire. C’est pourquoi la suppression du dispositif, à laquelle tendent les amendements n° 596 et 438, n’est pas souhaitable. Notre c...

La commission a souhaité que les maires et présidents d’EPCI soient informés systématiquement de la constitution ou de la cession des parts des sociétés de production d’énergies renouvelables situées sur leur territoire. C’est pourquoi la suppression du dispositif, à laquelle tendent les amendements n° 596 et 438, n’est pas souhaitable. Notre c...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Mon avis personnel est favorable, car il complète le dispositif, adopté en commission, de partage territorial de la valeur.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Mon avis personnel est favorable, car il complète le dispositif, adopté en commission, de partage territorial de la valeur.

Ces amendements visent à instituer un dispositif de partage territorial de la valeur pour les énergies renouvelables gazières. Si les énergies renouvelables gazières doivent être intégrées au dispositif de partage territorial de la valeur, il n’est pas besoin de créer un dispositif dédié. La commission a prévu que le dispositif couvre l’ensemb...

Ces amendements visent à instituer un dispositif de partage territorial de la valeur pour les énergies renouvelables gazières. Si les énergies renouvelables gazières doivent être intégrées au dispositif de partage territorial de la valeur, il n’est pas besoin de créer un dispositif dédié. La commission a prévu que le dispositif couvre l’ensemb...

Je me contenterai d’un avis personnel, la commission n’ayant pu examiner ce sous-amendement et cet amendement. Nous y voyons un doublon avec notre dispositif, qui avait intégré, en fusionnant quelques éléments, la biodiversité. Mon avis personnel est donc défavorable à l’amendement, tout comme au sous-amendement.

Je me contenterai d’un avis personnel, la commission n’ayant pu examiner ce sous-amendement et cet amendement. Nous y voyons un doublon avec notre dispositif, qui avait intégré, en fusionnant quelques éléments, la biodiversité. Mon avis personnel est donc défavorable à l’amendement, tout comme au sous-amendement.