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Interventions de Patrick Chauvet
439 interventions trouvées.
La commission ayant émis plusieurs réserves techniques, je sollicite l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.
La commission ayant émis plusieurs réserves techniques, je sollicite l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La mention de la proportion des énergies renouvelables dans les contrats de fourniture n’est pas souhaitable. Tout d’abord, il existe déjà des obligations d’information et des garanties d’origine. De plus, la neutralité technologique n’est pas respectée, puisque seule la production solaire ou éolienne, d’une part, ou celle de biogaz, d’autre pa...
La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
Même avis.
Même avis.
Cet amendement peut être considéré comme satisfait par l’adoption des quatre amendements identiques dont nous venons de discuter. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.
Cet amendement peut être considéré comme satisfait par l’adoption des quatre amendements identiques dont nous venons de discuter. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.
La suppression de l’article 18, proposée par les auteurs des amendements n° 46 rectifié ter et 446, n’est pas souhaitable. Tout d’abord, la commission a corrigé le dispositif de partage territorial de la valeur, qui consiste en un rabais tarifaire sur la facture d’électricité lié aux installations de production d’électricité renouvelabl...
La suppression de l’article 18, proposée par les auteurs des amendements n° 46 rectifié ter et 446, n’est pas souhaitable. Tout d’abord, la commission a corrigé le dispositif de partage territorial de la valeur, qui consiste en un rabais tarifaire sur la facture d’électricité lié aux installations de production d’électricité renouvelabl...
L’objectif de notre commission est d’éviter de créer un système inéquitable pour les consommateurs de proximité. Nous devons mutualiser le versement forfaitaire au niveau des collectivités territoriales et des intercommunalités. Or cet amendement vise à réintroduire le dispositif initial. Par conséquent, la commission demande le retrait des am...
L’objectif de notre commission est d’éviter de créer un système inéquitable pour les consommateurs de proximité. Nous devons mutualiser le versement forfaitaire au niveau des collectivités territoriales et des intercommunalités. Or cet amendement vise à réintroduire le dispositif initial. Par conséquent, la commission demande le retrait des am...
La proposition aux riverains de parts gratuites du capital des sociétés de production d’énergies renouvelables n’est pas souhaitable. En premier lieu, l’amendement est largement satisfait par le texte, puisque l’article 18 prévoit que les maires des communes et présidents des groupements d’implantation se voient informer de la possibilité de p...
La proposition aux riverains de parts gratuites du capital des sociétés de production d’énergies renouvelables n’est pas souhaitable. En premier lieu, l’amendement est largement satisfait par le texte, puisque l’article 18 prévoit que les maires des communes et présidents des groupements d’implantation se voient informer de la possibilité de p...
La commission a souhaité que les maires et présidents d’EPCI soient informés systématiquement de la constitution ou de la cession des parts des sociétés de production d’énergies renouvelables situées sur leur territoire. C’est pourquoi la suppression du dispositif, à laquelle tendent les amendements n° 596 et 438, n’est pas souhaitable. Notre c...
La commission a souhaité que les maires et présidents d’EPCI soient informés systématiquement de la constitution ou de la cession des parts des sociétés de production d’énergies renouvelables situées sur leur territoire. C’est pourquoi la suppression du dispositif, à laquelle tendent les amendements n° 596 et 438, n’est pas souhaitable. Notre c...
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Mon avis personnel est favorable, car il complète le dispositif, adopté en commission, de partage territorial de la valeur.
