Amendements de Patrick Kanner

Alinéa 12 Remplacer le mot : six par le mot : huit Exposé sommaire : Le rapport du GIEC de 2018 a mis en avant la différence en termes d’impacts entre un réchauffement global du climat à 1, 5°C en 20100 et à 2°C. Ainsi, un réchauffement limité à 1, 5°C, c’est 55 millions de personnes en moins touchées par la faim en Afrique par rapport à ...

Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 336-8 du code de l’énergie, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à l'ARENH fin 2021. Les auteurs de l'amendement estiment que ce dispositif a été mis en place en 201...

Alinéas 14 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas 14 à 19 de cet article proposent de rehausser le plafond de l'ARENH fixé actuellement à 100 térawattheures (TWh) pour le porter à 150 TWh. Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce rehaussement qui risque de fragiliser encore plus l'opérateur historique qui traverse déjà ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9, première phrase Remplacer le mot : favorisent par le mot : prévoient Exposé sommaire : L'article 3 propose que le gouvernement soit habilité à prendre par voie d'ordonnance des mesures permettant la mise en place par l’État d'un accompagnement spécifique pour les salariés qui perdraient leur emploi suite à la fermeture des centr...

Après l’article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 5° La valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, quelles que soient les puissances insta...

Après l’article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les mesures résultant de l’application du présent article sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif de production électrique bas carboné et de la contribution de la...

Alinéa 14 Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2022 Exposé sommaire : L’urgence climatique et écologique a été inscrite dans ce texte. Celle-ci doit se traduire par des dispositions entrant en vigueur pendant ce quinquennat. Par ailleurs avancer d’une année l’obligation d’affichage de la non-conformité future des passoires énergétiques...

Alinéa 2 Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2022 Exposé sommaire : L’urgence climatique et écologique a été inscrite dans ce texte. Celle-ci doit se traduire par des dispositions entrant en vigueur pendant ce quinquennat. C’est d’autant plus important pour la décence des logements qui touche les ménages les plus précaires.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 581-9 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf dérogation délivrée par l'autorité compétente après procédure de participation du public. » Exposé...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % » Exposé sommaire : Une analyse des trajectoires pour atteindre une baisse de 50 % de la consommation d'énergie en 2050 indique que le point de passage en 2030 devrait être une baisse de 22 %, d'autant que les premières baisses sont les plu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de ce projet de loi retire à l'Autorité Environnementale (AE) la compétence de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire pour les projets qui sont soumis au « cas par cas » à cette obligation. Il renvoie au décret le soin de définir à qui revient cette compétence. Il s'ag...

Alinéa 14 Complétercet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il évalue également le niveau de développement des nouvelles mobilités décarbonées et fait, le cas échéant, des propositions pour en accélérer leur déploiement. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaite que le Haut Conseil pour le climat évalue également les freins au...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° La lutte contre les suremballages à base de plastique. La notion de suremballage est définie par décret. » Exposé sommaire : L'article L. 131-3 du code de l'environnement définit les différentes actions et missions que mène l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADE...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° La préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : L'article L. 131-3 du code de l'environnement définit les différentes actions et missions que mène l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans divers domaines tels que : la prévention et la lutte contre ...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette synthèse donne lieu à une campagne de sensibilisation auprès des jeunes, menée par l'éducation nationale. Exposé sommaire : Ce nouvel article issu de l'adoption à l'Assemblée nationale d'un amendement de M. Duvergé (et alii ) oblige à ce que la PPE fasse l'objet d'une synthèse pédag...

Alinéa 2 Complétercet alinéa par les mots : , au premier rang desquelles figurent celle de favoriser les modes de transport sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent préciser les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.