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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je voudrais vous faire part de mon malaise, qui est d’ailleurs partagé par les membres de mon groupe. Voilà près de trois heures que nous examinons l’article 2. À ce propos, madame la présidente, vous avez à raison laissé le temps nécessaire pour que le débat soit de qualité, ce qu’il a été. À l’évidence, nous partageons le même diagnostic, m...
Madame la secrétaire d’État, j’ai été à votre place. Lorsque plusieurs ministres portent un texte, ils répondent à tour de rôle pour respecter la représentation nationale, surtout quand elle les interpelle. Cela n’a pas été le cas ce soir sur cet article, qui est sûrement le plus sensible de ce texte. Je tenais à vous faire partager mon malais...
Je pense qu’il faut dissiper un malentendu – il m’a semblé en percevoir un dans le propos de Mme Gatel. Il n’est pas question pour le groupe socialiste et républicain d’affaiblir les dispositions actuelles du code pénal, s’agissant notamment des atteintes sexuelles sur les moins de quinze ans. Dans notre proposition, ces dispositions sont cons...
Nous voulons renforcer notre arsenal pénal pour lutter contre toute forme de prédation sur les enfants de cet âge particulier. Je ne comprends pas l’objection fondée sur la notion de présomption irréfragable ; monsieur le président Bas, nous l’avons abandonnée ! Nous avons imaginé, avec des juristes et des instances compétentes, un nouveau dis...
