Loi de finances pour 2023

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette motion, non pas parce que nous serions devenus des amis indéfectibles de la droite sénatoriale, mais parce que nous voulons nous associer à l’issue de cette journée des dupes, duperie qui a commencé au début de l’examen de ce budget. Monsieur le ministre, vous êtes pris en tenaille :...

Nous le savons, nous vivons une crise énergétique sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Les entreprises publiques locales d’énergie font des efforts exceptionnels pour assurer une mission de service public au plan territorial et essayer de contenir la flambée des prix de l’énergie pour les habitants des territoires, tant pour les l...

Madame la ministre, le nombre important d’interventions sur ce sujet montre qu’il n’est pas du tout anecdotique. Voilà quarante et un ans, les lois Mauroy-Defferre abolissaient le contrôle d’opportunité sur les décisions des élus locaux, contrôle d’opportunité exercé par les préfets, désignés, à l’égard de maires, de présidents de département ...

Les Sdis sont aussi des établissements publics qui mériteraient de bénéficier du bouclier tarifaire. Je rappelle que les Sdis sont confrontés à l’accroissement de nombreuses dépenses : augmentation de la prime de feu de 6 %, dégel du point d’indice de 3, 5 %, augmentation du coût des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires d’au moins 3, 5 ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Certes, il est bon de créer des postes, mais, si l’on ne loge pas les gendarmes correctement, on marche sur la tête ! Il est donc cohérent d’augmenter les crédits en faveur d’une amélioration des casernes de gendarmerie.

M. Olivier Jacquin tenait, par cet amendement, à souligner la situation particulière de plusieurs casernements en Meurthe-et-Moselle. Il s’agit donc de la même thématique que précédemment.

Oui, je le maintiens au nom de Hussein Bourgi, monsieur le président. On parle de 21 millions d’euros pour les départements qui ont le plus souffert cet été ! C’est très bien de faire des visites sur le terrain, madame la ministre, mais c’est encore mieux de permettre aux départements de ne pas souffrir de nouveau, alors qu’ils devront investi...

Monsieur le président, je ne doute pas de votre sagacité visuelle, mais prenons un peu de temps pour vérifier le décompte des voix, surtout sur des amendements de ce type.

Oui, monsieur le président. Il ne s’agit pas de savoir si l’utilisation des caméras est autorisée ou non, puisqu’elle l’est. La question porte sur le financement des caméras. Les véhicules concernés sont caillassés, et pas seulement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet amendement, porté par mon collègue Hussein Bou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est exigeant s’agissant des moyens alloués pour assurer la sécurité, la sûreté, dirai-je même, de nos concitoyens, de tous nos concitoyens. Cette mission, qui regroupe les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale e...

Avec tout le respect que je porte aux membres du Gouvernement ici présents, je veux rappeler que nous examinons les textes dans un temps contraint. Il faut y veiller. Il faut surtout faire en sorte que nous puissions expliquer nos positions de vote sur les amendements proposés. De grâce, soyons solidaires entre membres du Gouvernement et du Pa...

M. Marc a totalement raison. La disparition de la réserve parlementaire a permis d’alimenter la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, et le fonds pour le développement de la vie associative, mais seulement à hauteur de la moitié de ce qui était distribué auparavant… Mesdames les ministres, c’est une véritable arnaque, je vous ...

Après le débat important que nous avons eu sur la CVAE, révélateur des relations entre l’État et les collectivités territoriales, notre débat aujourd’hui est du même type. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argument sur la suppression de la taxe d’habitation et sa compensation de manière dynamique. J’ai déjeuné aujourd’hui avec quel...

Je suis prêt à vous les faire rencontrer en tant que de besoin. En tout cas, ce dont je suis certain, c’est que cette compensation par l’État laisse un trou dans les caisses : l’État est ainsi privé, grosso modo, de 22 milliards d’euros de moyens publics. De la même manière, il a perdu les 3 ou 4 milliards d’euros de la redevance. Quant...

Monsieur le ministre, encore un mauvais coup porté aux collectivités territoriales ! Après la disparition de la taxe d’habitation, voici celle de la CVAE ! M. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, déclarait le 23 septembre dernier sur une grande radio périphérique : « Le Gouvernement est favorable à un dogme : le dogme du “moins d’impôt...